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Définition - Intégration globale

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

L'intégration globale est la méthode de consolidation comptable par laquelle une société mère reprend l'intégralité des actifs, passifs, produits et charges d'une filiale dans ses comptes consolidés, dès lors qu'elle en détient le contrôle exclusif.

Le contrôle exclusif est présumé lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote de la filiale (plus de 50 %), ou lorsqu'elle exerce une influence dominante sur la gestion en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires. L'intégration globale consiste à substituer, dans le bilan de la mère, la valeur des titres de participation par les actifs et passifs de la filiale, et à additionner ligne par ligne les produits et charges des deux entités dans le compte de résultat consolidé.

Lorsque la société mère ne détient pas 100 % du capital de la filiale, la part revenant aux autres actionnaires (actionnaires minoritaires) est isolée au bilan sous la rubrique « intérêts minoritaires » (ou « participations ne donnant pas le contrôle » en normes IFRS) et au compte de résultat sous la forme du résultat part du groupe et résultat part des minoritaires. L'intégration globale se distingue de la mise en équivalence (influence notable) utilisée pour les participations entre 20 % et 50 %.

À retenir

  • L'intégration globale reprend 100 % des éléments d'une filiale contrôlée dans les comptes consolidés.
  • La part des actionnaires minoritaires est isolée au bilan et au compte de résultat.
  • Elle s'applique dès que la société mère détient le contrôle exclusif de la filiale.

 

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