Définition - Offre publique en Europe
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'offre publique en Europe est une opération d'acquisition de titres d'une société cotée soumise à un cadre réglementaire harmonisé par la directive européenne 2004/25/CE sur les offres publiques d'acquisition, transposée dans le droit national de chaque État membre.
La directive établit des principes communs : égalité de traitement des actionnaires, transparence de l'information, délai suffisant pour apprécier l'offre, interdiction des manoeuvres de défense sans l'accord de l'assemblée générale (neutralité du conseil, avec possibilité de dérogation nationale) et obligation de lancer une offre obligatoire en cas de franchissement du seuil de contrôle.
Le seuil déclenchant l'offre obligatoire varie selon les pays : 30 % en France et au Royaume-Uni, 25 % en Italie, 33 % en Belgique. Le prix de l'offre obligatoire doit être équitable, généralement fixé au prix le plus élevé payé par l'initiateur sur une période de référence. Chaque autorité nationale de marché (AMF en France, BaFin en Allemagne, CONSOB en Italie) contrôle la conformité de l'offre sur son territoire.
À retenir
- Les offres publiques en Europe sont encadrées par une directive harmonisant les règles entre États membres.
- Le seuil déclenchant l'offre obligatoire varie selon les pays (30 % en France).
- Chaque autorité nationale contrôle la conformité de l'offre sur son territoire.
