Définition - Promesse de vente
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une promesse de vente est un avant-contrat par lequel le propriétaire s'engage à vendre un bien à un acheteur, à un prix convenu, pendant une durée déterminée.
Plus précisément appelée promesse unilatérale de vente, elle engage le vendeur, qui réserve le bien à l'acheteur, tandis que ce dernier bénéficie d'une option d'achat qu'il est libre de lever ou non. En contrepartie, l'acheteur verse généralement une indemnité d'immobilisation, souvent autour de 10 % du prix, qu'il perd s'il renonce sans motif prévu.
La promesse de vente se distingue du compromis de vente, qui engage réciproquement les deux parties. Elle précède l'acte authentique signé chez le notaire, qui réalise définitivement la vente.
Exemple de promesse de vente
Un vendeur signe une promesse de vente pour un appartement à 200 000 €, réservé à un acheteur pendant trois mois. L'acheteur verse une indemnité d'immobilisation de 20 000 €. S'il lève l'option, la vente se conclut ; s'il renonce sans motif prévu, il perd cette somme.
À retenir
- Avant-contrat où le vendeur s'engage à vendre à un prix convenu.
- Aussi appelée promesse unilatérale de vente.
- L'acheteur dispose d'une option d'achat et verse une indemnité d'immobilisation.
- Se distingue du compromis, qui engage les deux parties.
