Rapport
Un rapport qualifie un témoignage oral ou écrit, un compte-rendu d'activité, ou une proposition après l'examen et l'étude d'une situation particulière. Un rapport peut être rédigé par une personne ou par une commission.
En droit, un rapport est un exposé fait par un juge, pour expliquer une situation en cours à ses collègues.
Dans le droit successoral, un rapport est un récapitulatif des biens, des legs et des donations, à la suite du décès d'une personne. Ce rapport tient compte de la priorité des héritiers réservataires, de la quotité disponible et des volontés du défunt, pour respecter à la fois ces volontés et le droit public.
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Autres définitions epargne
- SA
- Rapport cours bénéfice courant
- Acompte sur dividende
- Vente à découvert
- Initial public offering
- Action de préférence
- Option Index
- Or
- Volatilité – dividendes
- Profiles funds
- Tax policy
- Tax value
- Taxation of savings income
- Exchange risk
- Money laundering law
- Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
- AFGF
- Owner buy out
- Notes Redeemable In Shares
- Société en commandite
- Pacte d'actionnaire
- Moving average convergence divergence
- Prêt épargne Entreprise
- Règlements obligatoires
- Prêt épargne logement
- Part sociale d'un établissementde crédit mutualiste ou coopératif
- Reserved capital increase
- Public sector bond
- Reserved quote
- American Deposit Receipt
