Définition - Société civile immobilière
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique de droit civil permettant à plusieurs personnes de détenir et gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport.
La SCI est utilisée pour l'acquisition et la gestion de patrimoine immobilier familial, la transmission entre générations (donation progressive de parts avec abattements fiscaux renouvelables) et la détention de l'immobilier professionnel par les dirigeants d'entreprise. Elle offre une grande souplesse statutaire pour définir les règles de fonctionnement et les pouvoirs du gérant.
La SCI est soumise par défaut à l'impôt sur le revenu (transparence fiscale : chaque associé est imposé sur sa quote-part), avec option possible pour l'impôt sur les sociétés. Les parts ne sont pas librement cessibles sans l'agrément des associés. La SCI ne peut pas exercer d'activité commerciale (location meublée à titre habituel, par exemple) sous peine de requalification fiscale.
À retenir
- La SCI permet à plusieurs personnes de détenir et gérer ensemble un patrimoine immobilier.
- Elle facilite la transmission entre générations par la donation progressive de parts.
- Elle est soumise à l'IR par défaut, avec option pour l'IS.
