Définition - Tax value

La tax value (valeur fiscale) est la valeur attribuée à un actif par la législation fiscale pour le calcul des impôts et taxes applicables, pouvant différer de la valeur comptable (book value) ou de la valeur de marché (market value), en raison de règles fiscales spécifiques d'amortissement, de réévaluation ou de dépréciation.

La valeur fiscale d'une immobilisation correspond au coût d'acquisition diminué des amortissements fiscalement déductibles, qui peuvent différer des amortissements comptables. Cette différence génère des impôts différés (deferred tax) dans les comptes IFRS : un actif dont la valeur fiscale est inférieure à sa valeur comptable crée un passif d'impôt différé, et inversement. Les impôts différés sont comptabilisés au bilan et ajustent la charge d'impôt au compte de résultat.

En matière de transmission, la valeur fiscale des titres de société détermine la base des droits de mutation (donation, succession) et des plus-values de cession. Les pactes Dutreil permettent une exonération de 75 % de la valeur fiscale des titres transmis sous conditions de conservation. En matière d'IFI, la valeur fiscale des biens immobiliers est leur valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition.

À retenir

• La valeur fiscale est la base de calcul des impôts, pouvant différer des valeurs comptable et de marché.
• Les écarts avec la valeur comptable génèrent des impôts différés en normes IFRS.
• Les pactes Dutreil exonèrent 75 % de la valeur fiscale des titres transmis.