Assurance de prêt immobilier cancer du larynx

Un emprunteur est tenu de souscrire une assurance de prêt pour obtenir un prêt immobilier. Toutefois, cette souscription peut s'avérer plus difficile pour les candidats à l'emprunt présentant un profil à risque. La faculté de recourir à la délégation d'assurance constitue une solution, mais avec un risque médical, tel le cancer du larynx, la difficulté demeure.

Ainsi, pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'un cancer du larynx.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier est une mesure mise en place afin de sécuriser le remboursement du prêt. Elle profite aussi bien à la banque qu'à l'emprunteur. En effet, l'assurance permet de garantir le remboursement du capital emprunté en cas de difficulté de remboursement de la part de l'emprunteur. Cette assurance comporte des garanties de base obligatoires et des garanties facultatives. Les garanties obligatoires sont la garantie décès, la garantie perte d'autonomie (PTIA) et la garantie sur l'incapacité de travail (IT). Elles sont en général exigées par les banques et retrouvées ainsi dans les contrats de groupe. Il existe toutefois d'autres garanties optionnelles comme la garantie perte d'emploi à laquelle le candidat à l'emprunt peut souscrire à sa guise dans le cadre de la délégation d'assurance.

Le tarif et les conditions de ces garanties varient d'une compagnie à une autre. Avec la mise en place de la loi Lagarde en 2010, un candidat à l'assurance a la possibilité de comparer les différentes offres d'assurance emprunteur des établissements d'assurance. Il peut donc choisir la meilleure, correspondant à ses attentes et à son profil. Cette latitude est donnée jusqu'à la signature du prêt et seulement si le contrat choisi comporte des garanties, au moins similaires à celles proposées dans le contrat de groupe de la banque. Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, la banque ne peut plus refuser le contrat externe et encore moins modifier les modalités du prêt, notamment au niveau du tarif et au niveau des garanties offertes.

En 2014, la loi Hamon autorise la résiliation du contrat d'assurance emprunteur dans la première année de vie du contrat de prêt. L'amendement Bourquin, mis en place 2017 approuve également ce changement de contrat dans le cadre de la délégation d'assurance, mais cette fois, chaque année à la date anniversaire du contrat de prêt. Cette disposition s'applique dès le 1er janvier 2018.

Par ailleurs, la souscription à une assurance de prêt oblige dans tous les cas l'emprunteur à remplir un questionnaire médical. Cette tâche revient au candidat à l'assurance lui-même. C'est en effet à partir de ce document que le médecin-conseil de l'assureur va tarifer et fixer les conditions de la couverture d'assurance.

Comprendre le cancer du larynx

Le larynx n'est autre que la pomme d'Adam ou la boîte vocale. Il est donc la partie de l'organisme permettant de produire un son et de parler. Les signes précurseurs du cancer du larynx commencent par un enrouement persistant au niveau de la gorge. Cela peut évoluer en gêne à avaler ou lors de la respiration. Il touche surtout les hommes de plus de 50 ans et se trouve favorisé par la consommation de tabac et d'alcool.

Un cancer du larynx fait partie des maladies graves, car ses complications peuvent se manifester par une obstruction des voies respiratoires ou une propagation du cancer vers les autres parties du corps.

Pour le traiter, le médecin peut avoir recours à la chimiothérapie, à la radiothérapie ou à une intervention chirurgicale.

La grande majorité des banques et des assureurs considèrent le cancer du larynx comme étant une maladie présentant un risque aggravé sur le prêt et la couverture d'assurance. Ainsi, la personne atteinte de la maladie est souvent soumise à une surprime d'assurance élevée et/ou à des exclusions de garanties.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer du larynx ?

La souscription à une assurance de crédit immobilier passe obligatoirement par le remplissage d'un questionnaire de santé. Cette fiche permet de rassembler sur un seul document les particularités de la santé du souscripteur et de connaître ainsi le risque que présente le dossier. Il doit ainsi y déclarer son cancer, sauf si il bénéficie du droit à l'oubli. C'est le cas notamment lorsque le cancer est guéri sans récidive depuis un certain temps. Dans ce seul cas, le candidat à la souscription a la possibilité de ne pas mentionner son cancer dans sa déclaration, sinon il est tenu à l'obligation de bonne foi.

Une fois cette déclaration faite, il faut penser à envoyer avec ce formulaire de santé tous les documents permettant de connaître les avancées de la maladie, du diagnostic de la maladie aux examens déjà réalisés. Tels sont les derniers comptes-rendus d'ORL provenant du médecin, le bilan d'extension attestant la présence ou pas d'une adénopathie, les informations sur les traitements suivis, l'éventuel compte-rendu d'opération chirurgicale, les résultats d'examens histologiques et, enfin, le dernier bilan de surveillance.

Mais le médecin-conseil peut toutefois demander un examen de santé complémentaire comme une tomodensitométrie, une laryngoscopie ou une IRM. Il faut le réaliser auprès d'un centre d'analyse de confiance comme ABCOS CIVEM.

ABCOS CIVEM est une société prestataire dans le domaine des bilans médicaux. Grâce à son niveau d'expertise et ses expériences acquises depuis presque vingt ans, ses résultats sont reconnus par la grande majorité des assureurs. C'est la raison pour laquelle, Bourse des Crédits a contracté un partenariat avec le centre. D'ailleurs, les assurés qui ont besoin d'un tel bilan de santé sont pris en charge le lendemain même de la prise de rendez-vous. Par ailleurs, ABCOS CIVEM est capable de répondre à un souci de gain de temps, étant donné que le résultat des examens est disponible sou 48 heures.

Le médecin-conseil de l'assureur donne son avis par rapport au risque que présente le dossier en fonction du stade du cancer.

• Le STADE 0 : correspond à un niveau de propagation limité, donc les tissus ne sont pas encore envahis et les cordes vocales peuvent s'enlever plus facilement sans atteinte du tissu avoisinant.
• Les STADES 1 et 2 : le cancer commence à envahir le tissu local, mais l'invasion reste toutefois dans sa région d'apparition.
• Les STADES 3 et 4 : C'est la métastase, autrement dit le cancer atteint les tissus voisins avec possibilité d'atteinte des ganglions lymphatiques ou autres.
• Récidive : le cancer est dit récurrent lorsqu'il réapparaît après un premier traitement.

Dans tous les cas, les tarifs et les conditions de couverture diffèrent en fonction de ces différents stades. Plus la maladie s'étend, plus la surprime est élevée avec, souvent en corollaire des exclusions de garantie.

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