Franchise et délai de carence en assurance de prêt immobilier

✍ Les points à retenir

Franchise : La franchise en assurance de prêt immobilier est la période pendant laquelle l'assureur ne prend pas en charge les remboursements en cas d'incident couvert par le contrat. Pendant cette période, l'emprunteur doit assumer lui-même les mensualités du prêt. Par exemple, si la franchise est de 90 jours et que l'emprunteur est en arrêt de travail pendant cette période, il ne recevra pas d'indemnisation de la part de l'assureur.
Délai de carence : Le délai de carence est la période qui suit la souscription du contrat d'assurance de prêt, pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives. Pendant ce laps de temps, l'assureur ne couvrira pas les événements prévus au contrat. Le délai de carence est généralement plus court que la franchise et peut varier en fonction des garanties. Par exemple, pour une garantie décès, le délai de carence est souvent très court, voire inexistant, tandis que pour d'autres garanties comme l'invalidité, il peut être de quelques mois.
Rôle de la franchise et du délai de carence : La franchise et le délai de carence sont des mécanismes qui permettent à l'assureur de maîtriser les risques. Ils ont un impact sur le coût de l'assurance de prêt, car plus la franchise est courte et le délai de carence est long, plus la prime d'assurance sera élevée. Il est important de bien comprendre ces éléments et de les prendre en compte lors du choix de son assurance de prêt.
Négociation : Il est parfois possible de négocier la franchise et le délai de carence avec l'assureur ou la banque prêteuse. En fonction de votre profil et de vos besoins, il peut être intéressant d'ajuster ces paramètres pour obtenir une meilleure couverture ou un coût d'assurance plus avantageux.
Information préalable : Avant de souscrire une assurance de prêt immobilier, il est essentiel de bien lire les conditions générales du contrat pour connaître les détails de la franchise et du délai de carence. Il est également recommandé de comparer les offres d'assurance pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Qu'est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence, également appelé période de carence, est la période après la signature de votre contrat d'assurance pendant laquelle vous n'êtes pas encore couvert pour certains risques ou maladies. Ce délai est mis en place pour éviter les abus, comme la souscription à une assurance juste avant une hospitalisation prévue. La durée de ce délai varie selon les assureurs et les contrats, allant généralement de quelques mois à une année.

Qu'est-ce que le délai de franchise ?

Le délai de franchise est la période qui s'écoule entre le moment où survient le sinistre (par exemple, un arrêt de travail) et le moment où vous commencez à percevoir les indemnités de l'assurance. Pendant ce délai, vous devrez continuer à payer vos mensualités de prêt. La franchise est exprimée en jours et peut varier selon la nature du risque et la politique de l'assureur. Les délais de franchise les plus courants sont de 30, 60 ou 90 jours.

Peut-on négocier ces délais ?

Ces délais font partie des éléments de votre contrat d'assurance qui peuvent parfois être négociés, en fonction de votre profil et de la politique de l'assureur. Par exemple, si vous avez un bon dossier de santé et une profession à faible risque, l'assureur peut être disposé à réduire le délai de franchise ou de carence. Négocier ces délais peut être particulièrement pertinent si vous avez des économies qui vous permettent de vous couvrir pendant ces périodes.

Quelles sont les limites à l'indemnisation ?

Au-delà des délais de carence et de franchise, votre indemnisation peut être soumise à d'autres limites, notamment :

Les plafonds de couverture : Il s'agit du montant maximum que l'assurance s'engage à verser en cas de sinistre.
Les exclusions de garantie : Certains risques peuvent être exclus de votre contrat et ne seront donc pas couverts.
La limite d'âge : La plupart des assurances emprunteur cessent de couvrir le risque de décès ou d'invalidité passé un certain âge.

Les lois de l'assurance de prêt immobilier :