LEP (Livret d'épargne populaire)
✍ Les points à retenir
- Conditions d'éligibilité : Réservé aux personnes aux revenus modestes, avec des conditions de ressources spécifiques.
- Taux d'intérêt attractif : Généralement plus élevé que celui du Livret A.
- Avantages fiscaux : Exonération d'impôts et de prélèvements sociaux sur les intérêts.
- Plafond de versement : Limité à 7 700 euros, hors capitalisation des intérêts.
- Accessibilité et gestion : Ouverture facile, gestion souple avec une disponibilité totale des fonds.
Qui peut ouvrir un LEP ?
Pour ouvrir un Livret d'Épargne Populaire (LEP), vous devez avoir plus de 18 ans, être fiscalement domicilié en France, et respecter certains plafonds de revenus en fonction de votre lieu de résidence. Les associations ne sont pas autorisées à ouvrir un LEP, et si vous êtes sous protection juridique, votre représentant légal peut ouvrir le LEP en votre nom.
Si votre revenu fiscal de référence dépasse les plafonds requis pour ouvrir un Livret d'Épargne Populaire (LEP) au cours d'une année, vous pourrez maintenir votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l'année suivante revient en dessous de ces plafonds.
Est-il possible d'ouvrir plusieurs LEP ?
Non, il n'est pas possible d'ouvrir plusieurs Livrets d'Épargne Populaire (LEP) en tant qu'individu, car chaque contribuable a droit à un seul LEP. Cependant, dans un foyer fiscal (par exemple, époux, épouse et enfants à charge), il peut y avoir jusqu'à 2 LEP, un pour vous et un autre pour votre conjoint(e) ou partenaire de Pacs. Il n'est pas autorisé d'ouvrir un LEP pour vos enfants. En cas de fausses déclarations sur votre revenu fiscal de référence, si la banque en est informée, elle fermera votre LEP. Les fonds présents sur votre LEP seront transférés vers un compte d'épargne ou un compte d'attente.
Quel est le montant minimum de versement initial pour un LEP ?
Lors de l'ouverture d'un Livret d'Épargne Populaire (LEP), vous devez initialement verser un montant minimum de 30 €. Par la suite, vous êtes libre de verser la somme que vous désirez, avec un minimum de 10 € par dépôt. Les versements peuvent être effectués en espèces, par chèque ou par virement. Si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c'est votre représentant légal qui est autorisé à effectuer les versements pour vous.
Comment alimenter un LEP ?
Vous avez plusieurs options pour alimenter votre Livret d'Épargne Populaire (LEP) : vous pouvez effectuer des dépôts par chèque, en espèces au guichet de la banque, ou par virement depuis un compte à vue.
À partir du 1er juillet 2023, il est également possible de réaliser un virement vers votre LEP à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le LEP.
Quel est le montant maximum d'épargne sur un LEP ?
Le plafond du Livret d'Épargne Populaire (LEP) est établi à 10 000 €. Il est important de noter que les intérêts versés par la banque peuvent faire dépasser ce plafond. Lorsque le montant sur le livret atteint 10 000 €, vous ne pouvez plus effectuer de nouveaux versements.
Les versements sur un LEP sont-ils obligatoires ?
Il n'y a pas d'obligation de versements périodiques sur le Livret d'Épargne Populaire (LEP). Vous avez la liberté de faire des versements à tout moment, en respectant le montant minimum de 10 €.
Les retraits sur un LEP sont-ils autorisés ?
Vous pouvez retirer de l'argent librement de votre Livret d'Épargne Populaire (LEP), mais le solde du livret doit toujours rester positif. Les retraits peuvent être effectués au guichet de la banque où vous avez ouvert le LEP ou par carte bancaire, si la banque vous en a délivré une. Si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c'est votre représentant qui peut faire les retraits pour vous.
Quel est le taux de rémunération d'un LEP ?
Le taux d'intérêt annuel du LEP s'élève à 6 %.
Voici l'historique des taux du LEP :
- 01/02/2023 au 31/07/2023 : 6,1 %
- 01/08/2022 au 31/01/2023 : 4,6 %
- 01/02/2022 au 31/07/2022 : 2,2 %
- 01/02/2020 au 31/01/2020 : 1 %
- 01/08/2014 au 31/01/2020 : 1,25 %
- 01/08/2013 au 31/07/2014 : 1,50 %
- 01/02/2013 au 31/07/2013 : 2,25 %
- 01/08/2011 au 31/01/2013 : 2,75 %
- 01/02/2011 au 31/07/2011 : 2,50 %
- 01/08/2010 au 31/01/2011 : 2,25 %
Les intérêts du LEP sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?
Les intérêts versés par la banque sont exempts d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Un LEP peut-il être saisi par un créancier ?
Le LEP est sujet à une éventuelle saisie administrative à tiers-détenteur.
Comment transférer un LEP dans un autre établissement bancaire ?
Vous avez la possibilité de déplacer votre LEP vers une autre banque habilitée à proposer ce produit d'épargne. Lorsque vous demandez le transfert, la banque attendra la fin du mois en cours pour arrêter de calculer les intérêts, puis procédera au transfert, qui deviendra effectif le mois suivant.
Le LEP est-il ouvert à vie ?
Il n'y a pas de limite de durée fixée pour la détention du LEP. Le livret demeure ouvert tant que vous respectez les conditions de revenus requises à l'ouverture.
Si vos revenus de l'année précédant l'avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, cela ne signifie pas automatiquement que vous perdrez le droit de posséder un LEP. Vous pourrez maintenir votre LEP si, l'année suivante, vos revenus N-2 retombent en dessous des plafonds.
Cependant, si vos revenus N-2 excèdent les plafonds pendant deux années consécutives, votre LEP sera clôturé. Il est également important de ne pas laisser votre compte inactif, sous peine de clôture.
Comment clôturer un LEP ?
Vous avez la possibilité de solliciter la clôture de votre LEP auprès de votre banque. Le processus de fermeture est détaillé dans le contrat d'ouverture du LEP que vous avez signé avec votre établissement bancaire, incluant les formulaires à remplir, le cas échéant.
De plus, la banque peut prendre l'initiative de mettre fin à votre LEP dans les situations suivantes :
- Si vous détenez plusieurs LEP ;
- Si vous ne remplissez plus les conditions requises pour bénéficier du LEP ;
- Si votre LEP demeure inactif sur une période prolongée de 5 ans ;
- En cas de décès.
Les livrets d'épargne réglementés :
