Définition - Initié (au sens du droit communautaire)
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un initié, au sens du droit communautaire européen, est toute personne qui détient une information privilégiée sur une société cotée en bourse, c'est-à-dire une information précise, non publique et susceptible d'influencer significativement le cours de ses titres si elle était rendue publique.
Le règlement européen sur les abus de marché (MAR, Market Abuse Regulation) distingue les initiés primaires (dirigeants, administrateurs, salariés ayant accès à l'information dans le cadre de leurs fonctions) des initiés secondaires (toute personne ayant obtenu l'information par d'autres moyens, en sachant qu'il s'agit d'une information privilégiée).
L'initié a l'interdiction d'utiliser cette information pour acheter ou vendre des titres (délit d'initié), de la communiquer à un tiers sans motif légitime (divulgation illicite) ou de recommander à un tiers d'opérer sur la base de cette information. Les sociétés cotées doivent tenir une liste d'initiés et la communiquer à l'autorité de marché sur demande.
En France, le délit d'initié est sanctionné par l'AMF (sanction administrative pouvant atteindre 100 millions d'euros) et par la justice pénale (jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 100 millions d'euros d'amende).
À retenir
- Un initié détient une information privilégiée non publique susceptible d'influencer le cours d'un titre coté.
- Il lui est interdit d'utiliser, de communiquer ou de recommander des opérations sur la base de cette information.
- Le délit d'initié est sanctionné par l'AMF et la justice pénale.
