La SCI Immobilière est une structure juridique permettant aux membres d'une même famille de devenir propriétaires d'un bien. Ce statut présente bien des avantages.
Principe de la SCI immobilière
La loi définit la SCI ou Société civile Immobilière comme une structure, une personne morale ayant un caractère civil, qui donne à deux ou plusieurs personnes d'une même famille le droit d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette structure est par exemple utilisée par les couples non mariés pour sécuriser l'achat d'un bien immobilier, ainsi que sa transmission à un éventuel descendant. Il existe plusieurs types de SCI immobilière.
La plus courante reste la SCI de location, une entité utilisée par les parents, amis ou couples pour se porter acquéreur d'un bien destiné à la location. Les associés ne sont pas dans ce cas propriétaires directs du bien acquis, mais de parts de l'investissement locatif au prorata de leurs apports dans le placement.
La SCI d'attribution permet pour sa part d'acheter ou de construire un bien en vue de le diviser par fractions en fonction des participations des associés.
Les SCI de construction-vente et les SCI de jouissance sont autant d'autres variantes de cette structure juridique, qui s'adresse surtout aux promoteurs et aux investisseurs professionnels.
Les avantages d'un investissement en SCI
Pour les particuliers, l'achat d'un bien immobilier avec une SCI présente de nombreux avantages, dont le premier porte sur les réductions d'impôts sur la transmission. Depuis 2012, la SCI permet aux parents titulaires de parts d'une SCI immobilière de transmettre jusqu'à 100.000 euros à un descendant, tous les 15 ans.
La transmission est entièrement exonérée d'impôt. Les grands-parents disposent du même droit, sauf que le montant de la transmission est plafonné à 31.865 euros. Pour les couples mariés, la SCI permet d'effectuer un achat croisé.
La propriété acquise avec la société est alors décomposée en usufruit et nue-propriété. Chacun des associés échange alors son usufruit ou sa nue-propriété avec l'autre membre du couple, pour éviter de se faire expulser par les héritiers en cas de décès de l'un d'entre eux.
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