Définition - Imputation
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'imputation est, en matière fiscale et comptable, l'opération qui consiste à déduire une somme d'un montant dû, en affectant un paiement, un crédit ou un avoir à l'extinction partielle ou totale d'une dette.
En fiscalité, l'imputation désigne la déduction d'un crédit d'impôt ou d'un acompte déjà versé sur le montant de l'impôt définitif dû. Par exemple, les prélèvements à la source effectués tout au long de l'année sur les salaires sont imputés sur l'impôt sur le revenu calculé lors de la déclaration annuelle. Si les acomptes versés dépassent l'impôt dû, le contribuable obtient un remboursement.
En comptabilité, l'imputation consiste à affecter une charge ou un produit au compte approprié du plan comptable. En matière de déficits, l'imputation permet de déduire un déficit antérieur des bénéfices futurs (report en avant) ou des bénéfices passés (report en arrière ou carry-back).
Exemple d'imputation
Un contribuable doit 5 000 euros d'impôt sur le revenu. Il a versé 4 200 euros d'acomptes par prélèvement à la source et bénéficie d'un crédit d'impôt de 500 euros. Après imputation (4 200 + 500 = 4 700), il ne doit plus que 300 euros.
À retenir
- L'imputation consiste à déduire un montant (crédit d'impôt, acompte) de l'impôt définitif dû.
- En matière de déficits, elle permet de reporter les pertes sur les bénéfices passés ou futurs.
- En comptabilité, elle désigne l'affectation d'une opération au compte approprié.
