Livret A : un possible dégel du taux en 2024 ?
Depuis le 1er août 2023, le taux du Livret A est fixé à 3%, une décision qui pourrait être remise en question en 2024.
Une décision contestée
Le Livret A, apprécié par environ 55 millions de détenteurs, demeure l'un des produits d'épargne les plus populaires en France. Cependant, le gel de son taux à 3% depuis août 2023, décidé par l'arrêté du 28 juillet 2023 signé par Bruno Le Maire, a suscité des débats.
Le professeur de droit Paul Cassia a formulé une requête pour contester ce gel. L'examen de cette requête par le Conseil d'État le 5 février a vu la rapporteure publique recommander le rejet, proposant un "contrôle réduit, le plus favorable possible à l'administration".
Pourquoi le livret A est-il gelé à 3 % ?
La rapporteure publique a argumenté que des circonstances exceptionnelles justifiaient le maintien du gel. Elle a souligné que le ministre de l'Économie pouvait, seul, modifier l'arrêté du 27 janvier 2021 régulant les taux d'intérêt des produits d'épargne, dont le Livret A.
Selon Paul Cassia, ce gel contrevient au principe du parallélisme des compétences, qui stipule qu'un arrêté ministériel ne peut être modifié que par les mêmes ministres.
Perspectives pour 2024 : dégel ou maintien ?
Pour maintenir le taux à 3%, Bruno Le Maire a suivi la recommandation de la Banque de France, évitant un taux de 4,1% calculé par la formule prévue. Paul Cassia critique cette décision, la qualifiant de motivée "pour des raisons purement idéologiques". La décision finale du Conseil d'État, attendue prochainement, reste un sujet d'attention et pourrait avoir des implications majeures sur l'épargne des Français.
