Les 15 propositions pour booster le crowdfunding en France
Les plateformes de finance participative, ou crowdfunding, progressent dans l'Hexagone depuis la mise en place de la réglementation encadrant le secteur il y a un an. L'association qui les regroupe, Financement Participatif France, espère cependant accélérer ce développement en émettant 15 propositions.
L'association FPF avance 15 propositions pour développer le crowdfunding en France
133 millions d'euros sur le premier semestre 2015. Le financement participatif aurait déjà touché 7% des Français. Pourtant, l'essor du secteur reste limité selon l'association FPF, Financement Participatif France, qui rassemble une soixantaine de plateformes. Elle a appelé jeudi 17 septembre dernier dans un communiqué, à encourager le développement du secteur du crowdfunding.
Il y a bientôt un an, le 1er octobre, l'évolution du cadre réglementaire a permis de mettre en place des statuts spécifiques à ces plateformes pour le prêt et l'investissement. Comme le souligne la FPF, cela a été "une véritable reconnaissance du secteur de la part des pouvoirs publics". Malgré cette nouveauté, l'essor du secteur reste limité explique l'association. En cause, l'existence de "nombreuses contraintes réglementaires, notamment par rapport à d'autres pays tels que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni".
Afin de favoriser le développement du financement participatif, 15 propositions ont été formulées dans les trois "métiers" à savoir le don, le prêt et l'investissement.
Don et crowdfunding
Première proposition, l'accès au financement participatif pour les collectivités territoriales. La FPF propose ainsi d'étendre aux collectivités territoriales et à leurs établissements la possibilité de confier à un organisme public ou privé l'encaissement de recettes pour leur compte.
La FPF propose ensuite de clarifier la loi sur la simplification du régime des associations et fondations. En résumé, lorsqu'un organisme effectue un appel public pour un financement inférieur à 153.000 euros, la FPF souhaite que cet organisme n'ait plus l'obligation de faire appel à un Commissaire aux comptes.
Financement participatif sous forme de prêt
L'association propose 6 points pour ce métier particulier. En premier lieu, elle désire créer une fiscalité adaptée à la prise de risque des prêteurs particuliers. Ces risques étant tout de même importants, la FPF émit l'idée d'introduire une franchise d'imposition sur les intérêts perçus, à partir de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.
Deuxième proposition, permettre le financement de besoins de trésorerie pour les entreprises, exploitation courante et besoin en fonds de roulement.
Point suivant, l'abrogation du seuil de prêt par projet et par prêteur dans le cadre des IFP. Un seuil actuellement fixé à 1000 euros pour un prêt rémunéré et 4000 euros pour un prêt non rémunéré. Le seuil d'emprunt de 1 million d'euros par projet pourrait aussi être suspendu.
L'association propose ensuite d'intégrer l'intermédiation de bons de caisse dans le cadre existant du crowdfunding sous forme de prêt rémunéré. Cinquième point avancé, la simplification des obligations déclaratives des plateformes
Enfin, sixième et dernière proposition concernant le prêt, l'allongement de la durée de ces derniers. Il s'agirait notamment de projets liés à la transition énergétique. La FPF explique que ces prêts pourraient être alignés sur la durée du financement bancaire du projet.
Le crowdfunding et l'investissement
Au total, sept propositions cette fois concernant ce métier. Tout d'abord, l'élargissement des types de titres financiers accessibles au crowdfunding en capital. Plus concrètement, la FPF propose d'ouvrir le statut de CIP aux titres participatifs, associatifs, aux actions de préférence et aux obligations convertibles.
Dans un second temps, la FPF souhaite faciliter la pré-souscription en permettant la pré-souscription de titres avant l'inscription complète de l'investisseur. En effet, les projets étant affichés de manière progressive, les investisseurs n'ont pas accès à toutes les informations au lancement de ces premiers.
Troisième point, l'association Financement Participatif France propose de numériser les registres des titres financiers. Actuellement impossible, cette gestion est uniquement physique et gérée par le porteur du projet.
L'association appelle ensuite à réintroduire un principe de proportionnalité pour l'offre au public de titres financiers non complexes sur les plateformes de financement participatif autorisées par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
L'association espère également d'ouvrir la possibilité de communiquer sur les projets comme c'est le cas en Allemagne par exemple. Point suivant, la FPF souhaite relever le seuil de 1 million d'euros par levée de fonds qui limite l'intervention des plateformes de finance participative aux jeunes entreprises.
Enfin, dernière proposition, favoriser la fiscalité des investisseurs en crowdfunding sous forme de titres. Dans ce cadre, la FPF propose de créer, pour les particuliers, une exonération de l'impôt sur les plus-values de cession en contrepartie de la conservation des parts de la société pendant 5 ans minimum.
