Airbnb : la justice penche en faveur des locataires qui avaient loué sans l'accord des propriétaires
Le tribunal vient de rendre sa décision à propos de l'affaire qui opposaient des propriétaires à leurs locataires. Ces derniers étaient menacés d'expulsion après avoir loué le logement sur Airbnb sans autorisation.
La justice donne raison à des locataires qui avaient sous-loué leur logement sur Airbnb sans prévenir leurs propriétaires
Une décision surprenante. Ce mardi, le tribunal de Nogent-sur-Marne (94) a rendu son jugement dans l'affaire du couple de locataires menacé d'expulsion après avoir sous-loué leur logement via Airbnb, sans prévenir les propriétaires. La justice a donné raison aux locataires. Les propriétaires vont faire appel.
Les juges ont, en effet, décidé d'écarter les preuves présentées par Me Jonathan Bellaiche. L'avocat des propriétaires avait pourtant récupéré – et c'est une première pour Airbnb – les relevés de transaction prouvant que leur maison de 200m² proche du parc d'attractions de Disneyland, avait bien été louée pendant neuf nuits.
Condamnés à rembourser les frais d'avocat
L'avocat a du mal à comprendre cette décision. "Je ne comprends pas pourquoi elle [la justice] considère qu'il n'y a pas de manquement grave du locataire aux stipulations du bail, qui interdisaient la sous-location, s'interroge-t-il au micro de France Info. Le juge a fait sa loi au mépris, à mon sens, des règles du droit, et au mépris, dans ce cas précis, des pièces qu'il avait dans son dossier.", poursuit-il.
Si les propriétaires réclamaient, en plus de l'expulsion de leurs locataires, le remboursement des sommes perçues sur Airbnb, c'est eux qui ont été condamnés à rembourser les frais d'avocat de leurs adversaires, à savoir 1.000 euros. Une affaire qui ne devrait cependant pas en rester là, étant donné que les propriétaires ont fait part de leur souhait de vouloir faire appel.
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