Alsace : un promoteur immobilier condamné pour avoir arnaqué une centaine de personnes
Deux ans de prison ferme et 7,4 millions d'euros de dommages et intérêt ont été retenus à l'encontre de cet ancien promoteur immobilier, poursuivi pour abus de confiance, blanchiment et abus de biens sociaux.
Un promoteur immobilier a été reconnu coupable d'escroquerie par le tribunal correctionnel de Strasbourg.
Le système était bien rodé. Cet ancien promoteur immobilier, vendait des appartements à des particuliers, qui ne sont jamais arrivés à bon port. L'homme de 46 ans a été reconnu coupable d'escroquerie par le tribunal correctionnel de Strasbourg et condamné à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 100.000 euros d'amende. L'ancien patron de la société Brun Habitat devra, par ailleurs, verser 7,4 millions de dommages aux victimes.
Le début de l'arnaque remonte à 2006. Cette année-là, le promoteur avait lancé six programmes immobiliers en Alsace. La centaine de logements prévus devait être livrée l'année suivante, sauf qu'aucune de ces constructions n'est arrivée à son terme. Le promoteur rendait son arnaque possible grâce à un système basé sur la "cavalerie". Entre 2006 et 2008, plus de 1,3 million d'euros sont entrés dans les caisses de sa société, selon les Dernières Nouvelles d'Alsace.
Le système à "pris l'eau" en 2008
Les six sociétés civiles immobilières (SCI), gestionnaires des projets, ont toutes été liquidées en 2008 car elles ne disposaient plus de trésorerie. Pour faire fonctionner le système, "les SCI nouvelles finançaient les SCI les plus anciennes. À un moment donné, il y a eu une sorte de fuite en avant" et le système a "pris l'eau", explique Valérie Bach, une avocate des parties civiles.
"L'argent des SCI a été retrouvé en bout de chaîne dans des sociétés patrimoniales où l'argent lui a profité personnellement", poursuit-elle.
Au final, les personnes abusées ont obtenu leur logement entre 5 et 8 ans après la date promise par le promoteur. L'action judiciaire a tout de même rendu ces constructions possibles. Des investisseurs extérieurs ont racheté des lots d'appartements pour de faibles sommes et repris les chantiers à l'arrêt. Les premières plaintes des clients lésés sont arrivées en 2008.
Pour ces familles, c'était l'investissement de toute une vie
Valérie Bach, une avocate des parties civiles
"Les gens ont l'impression d'avoir été ruinés", constate l'avocate. Selon elle, ils ont subi un "préjudice dans le temps". Certaines des victimes, qui étaient essentiellement des primo-accédants, ont en effet dû continuer à payer un loyer. D'autres ont été contraintes de retourner vivre chez des proches.
