Assurance crédit immobilier : comment changer de contrat d'assurance ?
Les différents établissements bancaires n'ont pas tous choisi la même date anniversaire dans le cadre de la renégociation de l'assurance liée au prêt. BoursedesCrédits vous propose un guide des dates à retenir banque par banque.
Depuis le 1er janvier 2018, l'amendement Bourquin, aussi appelé loi Sapin II, permet de changer d'assurance de prêt immobilier chaque année à condition que le client honore un préavis de deux mois à compter de la date d'anniversaire. Mais une imprécision de la loi profite aux instituts bancaires.
En effet, ces derniers ont la possibilité de choisir à leur guise la date d'anniversaire parmi 4 dates clefs différentes : la date de signature de l'offre de prêt ; la date de signature du contrat d'assurance ; la date de prise d'effet ; la date de signature du dernier avenant au prêt. Mais cette fameuse date n'est pas toujours stipulée et les banques utilisent ce prétexte pour contrer les demandes de changement de contrat d'assurance.
Ainsi, il est possible que certains candidats au changement de contrat d'assurance loupent le coche si jamais ils désirent changer de contrat d'assurance. Ce qui pourrait faire les faire passer à côté d'importantes économies, jusqu'à quelques milliers d'euros. Voici un tableau récapitulatif des différentes banques et des dates qu'elles ont choisies.
L'équivalence de niveau de garantie
Si l'établissement bancaire refuse le nouveau contrat d'assurance, il peut mettre en avant une équivalence de garanties non respectée entre les deux contrats. Auquel cas le nouveau contrat sera annulé, sans frais, et les éventuelles mensualités déjà avancées seront rendues. En revanche, il faut noter que certains organismes bancaires répondent négativement de manière non justifiée alors que le nouveau contrat respecte l'équivalence de niveau de garantie.
C'est là que les experts en assurance emprunteur de BoursedesCrédits interviennent. Vous avez la possibilité de nous solliciter pour souscrire un nouveau contrat d'assurance emprunteur. De plus, nous fournissons une aide juridique, gratuite sans frais de dossier, en cas de blocage de la banque. Vous pouvez utiliser gratuitement notre comparateur d'assurance emprunteur, réalisable en deux minutes. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement à propos des offres du marché. Pour y voir clair, n'hésitez pas à appeler nos experts en assurance emprunteur.
