Assurance emprunteur : l'application de surprimes face aux profils à risques
Après le passage de votre bilan médical, votre profil peut être jugé à risque. L'établissement prêteur peut alors vous imposer le paiement de surprimes, afin de se protéger. Analyse.
Lorsque vous souhaitez souscrire un prêt, il convient de contracter une assurance emprunteur pour vous protéger. Vous pouvez d'abord opter pour l'assurance du groupe auquel la banque est affiliée, ou bien une assurance externe. Dans les deux cas, elle permet d'être davantage armé face à de potentiels aléas d'ordre sanitaire. C'est face à ces risques que les banques peuvent, si elles le souhaitent, appliquer des surprimes en plus de leurs tarifs assurantiels classiques. Il convient désormais d'évaluer votre état de santé.
Après 45 ans : un bilan plus complet est nécessaire
Tout d'abord, il est impératif de se soumettre à la déclaration d'état de santé. Ce document est un formulaire déjà établi. Le principal concerné doit indiquer s'il est atteint de maladie ou d'affection. Il doit ensuite remplir le questionnaire médical simplifié. Ici, des justificatifs sont à fournir, dans le cas d'un traitement de longue durée par exemple. Toutefois, dans certains cas et en fonction de l'âge de l'emprunteur, les procédures diffèrent.
Passé l'âge de 45 ans, et si le montant de votre emprunt excède 250.000 €, le bilan médical relatif à l'assurance emprunteur s'avère être plus complet. Les documents à fournir sont beaucoup plus nombreux (électrocardiogramme, analyse d'urine, radiographies, sérologies), et le médecin traitant de l'emprunteur peut être sondé afin de se prononcer sur l'état de son patient. Ce n'est qu'au terme de ces procédures que l'organisme de crédit rend son avis quant à l'octroi de l'assurance de prêt immobilier.
Une surprime lorsque le risque moyen est dépassé
Si le profil de l'emprunteur est jugé à risque, une surprime peut être pratiquée par l'assureur. Au sortir du bilan médical, si la banque estime que ce risque de financement est plus élevé que le risque "moyen" pour un contrat de crédit identique, elle est libre d'appliquer cette augmentation tarifaire.
Cette dernière se traduit alors par un supplément de cotisations versées à l'assurance tout au long de la durée du contrat. La surprime est décidée généralement suite à la détection d'un risque aggravé de santé dans le dossier de l'emprunteur, ou en raison de son âge élevé ou de la pratique d'activités risquées par l'assuré. Les surprimes sont même souvent accompagnées de conditions d'exclusions, qui rendent la protection du contrat encore plus restrictive.
Le plafond : 1,4 point du taux effectif global de l'emprunt pour les risques aggravés
Les surprimes de l'assurance de prêt peuvent être néanmoins limitées, sous certaines conditions. La convention AERAS ou s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, dispose par exemple d'un mécanisme d'écrêtement des surprimes, qui concerne uniquement les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, qui contractent un prêt de 320 000 euros et qui ne seront pas âgés de 70 ans à la fin du crédit.
L'application de l'écrêtement est aussi soumise à des conditions de revenus, déterminées sur la base du Plafond annuel de la Sécurité sociale. Si l'emprunteur remplit toutes ces conditions, les surprimes ne représentent pas plus de 1,4 point du taux effectif global de l'emprunt.
Enfin, l'organisme de prêt peut aller jusqu'à refuser l'octroi de l'assurance de prêt immobilier si elle estime l'état de santé de l'emprunteur trop inquiétant.
