Assurance emprunteur : l'Assemblée nationale vote en faveur de la résiliation à tout moment

La Rédaction • 30 Novembre 2021 • 15:03

L'Assemblée nationale vient de voter en faveur de la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur. La mesure devrait permettre une concurrence plus libre dans un marché dominé par les banques.

Assurance emprunteur : l'Assemblée nationale vote en faveur de la résiliation à tout moment

Cette fois-ci, c'est acté ! Après plusieurs mois de tergiversations et de débats autour de la possibilité de résilier son assurance de prêt à tout moment, l'Assemblée Nationale a finalement tranché en faveur de la proposition de la députée LREM, Patricia Lemoine.

Pourtant, tout n'a pas été facile. D'abord réticent, la position de Bercy a récemment évolué positivement afin de réinstaurer de la concurrence dans un marché largement dominé par les établissements bancaires.

Une loi votée à la quasi-unanimité

L'assemblée nationale a donc voté, ce jeudi 25 novembre, en faveur de la proposition de loi qui a été adoptée en premier lecture à la quasi-unanimité des voix (61 voix et deux abstentions). Le texte devra désormais être examiné au Sénat et devrait entrer en vigueur dans les prochains mois, avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Pour rappel, la résiliation infra-annuelle a longtemps été réclamée par le secteur de l'assurance, la mesure avait d'ailleurs été votée l'année dernière, en octobre 2020, dans le cadre de la loi Asap, elle fut finalement censurée par le Conseil Constitutionnel.

Vers un marché plus concurrentiel ?

Pour rappel, le marché de l'assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards d'euros de cotisations par an, et concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours.

Malgré tout, les banques sont en position de quasi-monopole avec près de 88 % de part de marché. L'adoption de cette nouvelle loi pourrait donc permettre davantage de concurrence et surtout de belles économies pour les consommateurs.

Durant les débats dans l'hémicycle, Patricia Lemoine a estimé que la nouvelle disposition pourra permettre « des économies pouvant aller en moyenne de 5 000 à 15 000 euros environ sur la durée totale du contrat ». Elle explique, par ailleurs, que cette mesure est « une mesure de pouvoir d'achat, qui ne coûte pas un euro à l'Etat ».

Le texte propose également de réduire les délais pour le « droit à l'oubli » en ce qui concerne les pathologies cancéreuses, et de faire entrer d'autres pathologies dans la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

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