Assurance-vie : la possibilité de rachats par les épargnants bientôt restreinte par le HCSF ?
En étude à l'Assemblée nationale dès mercredi, le projet de loi Sapin II, prévoit de restreindre les possibilités de rachats par les épargnants sur les contrats d'assurance-vie. Elle interviendrait "pour préserver la stabilité du système financier" par l'intermédiaire du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).
Le président de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), Gérard Bekerman, réclame le retrait de l'amendement.
La tension est palpable autour de l'assurance-vie. A partir de mercredi, le projet de loi Sapin II passe en séance publique à l'Assemblée nationale. Relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, il prévoit d'élargir les compétences du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Le projet de loi lui donnerait alors la possibilité de prendre "des mesures conservatoires pour préserver la stabilité du système financier".
Dans le détail, sur proposition du gouverneur de la Banque de France et après un avis du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), cette mesure stipule que le HCSF pourra avoir la possibilité de "suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat".
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Les professionnels craignent des effets psychologiques négatifs sur leurs clients
Le président de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), Gérard Bekerman, a déclaré au quotidien Les Echos : "C'est un amendement funeste, inutile. Il faut, a minima, prévoir dans la loi des clauses pour cas exceptionnels, comme le licenciement, l'acquisition d'un logement ou l'utilisation de son épargne pour la retraite, pour lesquels la sentence du HCSF ne s'appliquerait pas". Il réclame donc le retrait de l'amendement.
Autre possibilité accordée dans le projet de loi Sapin II au HCSF : la possibilité de réguler les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cette réserve permet notamment aux assureurs-vie de niveler les rendements servis aux épargnants sur les fonds euros. Dans le contexte actuel de taux bas, cette mesure pourrait donc influer la rémunération de l'assurance-vie, jugée trop élevée par le HCSF et l'ACPR.
L'objectif du gouvernement est ici de protéger l'épargne des assurés tout en évitant de mettre en péril le système lors de retraits massifs accompagnés d'une hausse des taux. Néanmoins, cette mesure tend à cristalliser le comportement des épargnants, selon les observations des professionnels, qui ne renient pas le besoin d'encadrer l'assurance-vie pour assurer la pérennité du système.
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