Assurance vie : une protection pour son conjoint
Souscrire un contrat d'assurance vie permet aujourd'hui de couvrir financièrement son époux. L'épargne récoltée vient elle, se greffer à l'héritage qui lui est promis.
La souscription d'un contrat d'assurance vie ne présente pas d'intérêt pour l'époux survivant car il est exonéré du paiement des droits de succession. Toutefois, elle permet de transformer un bien commun en un bien propre, de ce fait, le conjoint peut récolter l'épargne du défunt en plus de sa part d'héritage due. Attention, les sommes versées sur le contrat doivent être raisonnables par rapport aux ressources du souscripteur, si ce n'est pas le cas, les enfants ont la possibilité de s'opposer à la transaction.
Si le bénéficiaire décède, le souscripteur hérite du contrat
Dans le cadre d'un mariage sous régime de la communauté légale, lors du décès du souscripteur du contrat, la totalité de l'épargne revient au conjoint bénéficiaire, il n'a pas à partager avec les héritiers du défunt, ni payer le moindre impôt. Toutefois, il arrive que le conjoint bénéficiaire ne disparaisse avant le souscripteur. Dans ce cas, et ce depuis le 1er janvier 2016, le contrat n'est plus intégré à 50% de sa valeur dans la succession comme jusqu'à fin 2015. Il est désormais entièrement affecté au conjoint survivant, tout comme dans une coadhésion.
En coadhésion, l'argent continue de fructifier au profit de l'époux survivant
Dans un contrat en coadhésion, si l'un des époux décède, l'argent ne revient pas au survivant, mais continue de fructifier à son profit. Rappelons que la nouvelle « flat tax » mise en place par Emmanuel Macron va venir lester les dépenses des titulaires de ce type de contrat. Cependant, elle ne vise que les transactions effectuées depuis le 27 septembre 2017, sur des montants supérieurs à 150.000€. Tout contrat antérieur à cette date reste soumis à la précédente taxation, soit 17,2%. La formule en coadhésion offre toujours une exonération de 4.600€ par an pour un célibataire, et 9.200€ pour un couple.
Qui sont les grands perdants de cette manoeuvre ? Les enfants, car ils doivent patienter jusqu'au second décès pour hériter, et ne profiteront qu'une seule fois des abattements fiscaux.
Les enfants peuvent saisir la justice pour un contrat alimenté de manière excessive
Les sommes versées sur le contrat ne doivent pas être excessives, sinon, les enfants peuvent agir et réintégrer le contrat dans la succession. A partie de quel seuil, les versements sont-ils jugés « excessifs » ? Cette notion est laissée à l'appréciation du juge et est assez subjective. Toutefois, un certain nombre d'éléments donnent régulièrement raison aux héritiers. Si le souscripteur du contrat injecte des sommes supérieures à 50% de ses revenus annuels, le juge est en droit de se poser des questions et d'engager une procédure. De plus, passé l'âge de 60 ans, les gros versements sont davantage scrutés par les magistrats.
Enfin, si les époux décident de divorcer, ils doivent procéder au partage des biens communs. Problème, comment faire si l'un d'entre eux avait souscrit un contrat et qu'il l'alimentait avec les revenus du couple ? Ce dernier se doit de reverser au conjoint 50% de la valeur du contrat. Il existe un seul cas de figure dans lequel l'époux ne devra rien à l'autre : s'il a alimenté le contrat avec ses fonds propres. La finalité est la même si les fonds proviennent d'une donation, d'une succession ou s'ils ont été gagnés avant le mariage.
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