Attention, votre taxe foncière risque d'exploser cette année
Les contribuables vont découvrir dès ce mois-ci une nouvelle taxe à réception de leur avis d'imposition foncier, s'ils sont propriétaires d'un terrain constructible non-bâti. Et l'augmentation globale de l'impôt sera impressionnante, autour de 150%.
Si vous possèdez des terrains non-bâtis mais constructibles une nouvelle taxe s'appliquera dès cette année
Beaucoup de contribuables risquent de s'étrangler en recevant leur nouvelle taxe foncière. En cause, un texte passé quasi-inaperçu dans la loi de finance pour 2013, mais dont les premiers effets vont seulement s'appliquer à partir de cette année.
C'est le cas de Nawel, une habitante de Saint-Leu-la-Forêt, dans le Val-d'Oise, qui vient de recevoir sa taxe foncière 2015. Et elle passe du simple au double, de 2429 euros à 4710 euros, soit plus de 93% d'augmentation. Une seconde hausse du même montant est déjà prévue dans deux ans, en 2017.
Cette nouvelle taxe s'applique sur les terrains non-bâtis mais constructibles. Dans le détail, la valeur locative cadastrale, déjà majorée de 25% de son montant cette année, se voit appliquer "une valeur forfaitaire fixée à 5 euros par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 euros par mètre carré pour les impositions dues au titre de l'année 2017 et des années suivantes" selon l'article 1396 du Code général des impôts.
L'objectif, libérer du foncier constructible dans 618 communes de France où la demande de logement est très importante.
Déjà des premières incohérences
Censée viser les terrains constructibles, la nouvelle taxe s'applique pourtant sur l'une des deux parcelles de la propriété de Nawel, une allée de 470m².
"Il s'agit d'une allée en pente qui descend vers ma maison et que je partage avec ma voisine qui possède un droit de passage. Le chemin fait seulement 3 mètres de large. On ne peut absolument pas construire sur celui-ci ! Ce n'est pas du tout cohérent" s'insurge-t-elle. "Si le terrain était divisible, j'aurais pu le vendre. Même si je décidais de céder ma propriété, personne ne serait prêt à l'acheter avec un impôt foncier de près de 7000 euros par an" se désespère Nawel.
Sollicitée par cette dernière, la mairie de la commune de Saint-Leu-la-Forêt affirme que le maire n'était absolument pas au courant de cette nouvelle taxe. "Si rien n'évolue, je vais me renseigner pour saisir le tribunal administratif. Aujourd'hui, je ne suis pas du tout prête à payer cette somme", explique la jeune femme.
Pour voir si vos parcelles sont concernées, n'hésitez pas à consulter le cadastre de votre ville.
