La Banque de France opte pour le calcul trimestriel des taux d'usure, signe de stabilité renouvelée

La Rédaction 02 Janvier 2024 12:22

Le retour au calcul trimestriel des taux d'usure dès 2024 est confirmé par la Banque de France, marquant une transition vers une période de stabilisation des taux d'intérêt.

La Banque de France opte pour le calcul trimestriel des taux d'usure, signe de stabilité renouvelée

La Banque de France a annoncé jeudi 28 décembre que la révision des taux d'usure se ferait de nouveau de manière trimestrielle à partir du début de l'année 2024. Cette décision intervient après une année 2023 au cours de laquelle ces taux plafonds, appliqués notamment aux crédits immobiliers, ont été révisés chaque mois.

Selon la Banque de France, le calcul mensuel des taux d'usure, instauré pour accompagner le relèvement rapide des taux d'intérêt décidé par la Banque centrale européenne (BCE), a permis aux banques de mieux ajuster leurs barèmes face à la hausse des taux. Toutefois, avec le maintien des taux par la BCE en décembre, la nécessité de cette mensualisation exceptionnelle a diminué, suggérant une stabilisation des taux d'intérêt en Europe.

Les taux d'usure, fixés par la Banque centrale sur la base des taux pratiqués par les banques au cours des trois mois précédents, visent à protéger les emprunteurs contre le surendettement. Ils plafonnent l'ensemble des frais liés à un prêt immobilier, incluant le taux de crédit, les commissions éventuelles des courtiers, et l'assurance emprunteur.

Stabilisation des taux d'intérêt

Selon le communiqué de la Banque de France, le taux d'usure pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans atteint désormais 6,29%, enregistrant une progression de 2,7 points de pourcentage entre janvier 2023 et janvier 2024.

Le retour au calcul trimestriel des taux d'usure est considéré comme une mesure qui "devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs", selon la Banque de France. La transition vers ce mode de calcul trimestriel marque un nouvel indicateur de stabilité pour les taux d'intérêt.

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