BTP : le gouvernement juge la clause Molière "illégale"
Selon une instruction interministérielle du 27 avril, les préfets sont appelés à juger la clause Molière comme "illégale". Un nouveau coup porté à cette mesure largement décriée ces dernières semaines par différentes personnalités.
La clause Molière est une mesure prise par les collectivités territoriales, afin de rendre la langue française obligatoire sur les chantiers.
"En règle générale, une telle pratique est illégale". C'est avec ces mots que le gouvernement a énoncé son point de vue sur la question de la clause Molière. Cette prise de position s'est effectuée par l'intermédiaire d'une instruction interministérielle, datée du 27 avril, adressée à tous les préfets des départements de métropole et d'outre-mer.
Cette circulaire a été signée par le ministre de l'Economie Michel Sapin, la ministre du Travail Myriam El Khomri, le ministre de l'Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet et le ministre de l'Intérieur Mathias Fekl. Elle invite ici les préfets à s'opposer aux collectivités territoriales sur des actes qui "tendraient à limiter, voire interdire, le recours aux travailleurs détachés".
Un cadre juridique existe déjà sur les travailleurs détachés
Dans le détail, cette instruction estime que la clause Molière "ne saurait se réclamer valablement de la volonté de protéger les travailleurs, compte tenu des garanties qui leur sont apportées par le droit européen et national". Elle veut surtout éviter la mise en place de "discriminations directes ou indirectes à l'égard des opérateurs économiques et des travailleurs d'autres Etats membres".
D'autre part, le gouvernement assure que "les textes nationaux organisent par ailleurs la lutte contre le travail illégal, y compris contre l'emploi irrégulier de travailleurs détachés", visés par la clause Molière. Il est ici pris comme exemple le Code du travail est les différentes obligations pour l'employeur détachant des salariés en France.
Une mesure créant des tensions dans la sphère politique
Pour rappel, la clause Molière est une mesure prise par les collectivités territoriales, afin de rendre la langue française obligatoire sur les chantiers, ou au moins d'avoir recours à un interprète. Les défendeurs du projet mettent en avant une sécurité accrue sur les chantiers, favorisée par une meilleure compréhension entre les salariés.
Avant la prise de position des pouvoirs publics, de nombreuses voix s'étaient déjà élevées contre cette mesure. Parmi eux, Gérard Larcher, président Les Républicains au Sénat, avait pris position contre cette mesure. Il estimait que dans certaines régions, comme en Alsace ou dans les Flandres, cette obligation était impossible à mettre en place du fait de langue régionale parlée sur les chantiers.
