Calcul unique de la retraite : certains assurés seront défavorisés

Maude Sebaihi 01 Février 2017 18:11

A partir du 1er juillet, un assuré né en 1953 ou après, ayant cotisé à plusieurs régimes alignés, ne percevra plus qu'une pension d'un seul de ces régimes lors de son départ à la retraite.

Calcul unique de la retraite : certains assurés seront défavorisésRetraite: le calcul unique pourra désavantager certains assurés

L'expert explique que "les régimes de base des salariés du privé, des salariés agricoles, ainsi que ceux des artisans et des commerçants non-salariés, appliquent des règles de calculs similaires". Ces régimes sont "alignés", mais chacun d'entre eux verse une pension bien différente.

Cette pension sera calculée comme si l'assuré n'avait cotisé qu'à ce seul régime, confie Marc Darnault, associé chez Optimaretraite, au journal le Monde ce mercredi.

Le revenu annuel moyen calculé sur les  25 meilleures années

Mais à partir de ce mercredi, un assuré né à partir de 1953 qui a cotisé à différents régimes "alignés" ne recevra plus qu'une pension d'un seul des régimes de base, "comme s'il n'avait cotisé qu'à cet unique régime".

Premier problème : "la somme des revenus perçus « tous régimes alignés confondus » sera limitée au plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS)". De plus, les trimestres comptabilisés seront limités à quatre. S'ajoute à cela le fait que le calcul du revenu se fera désormais sur les 25 meilleures années et non plus sur "un prorata des trimestres acquis dans chacun de ces régimes".

Un assuré qui pouvait recevoir jusqu'à 33.840 euros par an n'en percevrait que la moitié

L'expert prend un exemple pour illustrer ses propos. Un assuré né au mois de juin 1955 a cotisé tout le long de sa carrière en qualité de salarié et de commerçant non salarié, percevant une "rémunération supérieure ou égale au plafond annuel de la Sécurité Sociale" pour les deux statuts qu'il a occupé voit cette rémunération baisser avec la réforme. 

Si la réforme n'existait pas, il percevrait deux pensions annuelles de 16.920 euros chacune. L'une de la Sécurité sociale, l'autre du RSI, les deux « nettes de prélèvements sociaux ». Il recevrait donc 33.840 euros au total.

Mais avec la réforme, il ne percevra plus "qu'une seule pension annuelle nette de 15.986 euros ". Il perdra donc 17.854 euros nets par an "sur ses régimes de base". L'expert reconnaît que cet exemple est "extrême", mais il illustre bien le principe de la réforme.

C'est maintenant aux personnes nées à compter de 1953, ayant cotisé à plusieurs régimes alignés et ayant la possibilité de partir en retraite dès le 1er juillet 2017, de s'interroger pour savoir si saisir cette opportunité de départ leur serait réellement bénéfique.

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