Christian Eckert veut redynamiser la politique immobilière de l'Etat
Ce mardi, Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, a prononcé l'allocution d'ouverture du colloque regroupant près de 200 spécialistes du Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE), à Bercy. Il souhaite notamment renouveler l'autorité de la politique immobilière.
Christian Eckert lors de ses voeux à la douane en janvier 2016. Source Twitter (@CECKERT56)
"Le parc immobilier de l'Etat, c'est 100 millions de m² et 60 milliards d'euros actifs". Ces chiffres, prononcés par Christian Eckert lors de l'allocution qu'il a donné ce mardi matin en ouverture du colloque du Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE) à Bercy, parlent d'eux-mêmes.
Lui qui avait annoncé, lors d'un séminaire sur la politique immobilière de l'Etat, vouloir profiter de l'opportunité de la réforme territoriale pour accélérer la modernisation de cette politique, passe la seconde.
"La politique immobilière est à un tournant"
Dans son rapport d'activité 2015, dévoilé ce mardi, la CIE donne des éléments de réponse à la thématique de ce colloque, à savoir : Comment la fonction immobilière des entreprises permet-elle de faire des économies mais aussi d'accroître la performance et l'innovation du service public ?
Le CIE affirme, trois ans après avoir proposé près de 50 mesures pour moderniser cette politique, par son président Jean-Louis Dumont, que "la politique immobilière de l'Etat est à un tournant (...) L'impulsion donnée il y a une dizaine d'années à la modernisation de cette fonction stratégique doit être renouvelée, à l'initiative des parlementaires".La politique immobilière doit bénéficier d'une autorité nouvelle, nous lui en donnons les moyens #CIE
La politique immobilière doit bénéficier d'une autorité nouvelle, nous lui en donnons les moyens #CIE
- Christian ECKERT (@CECKERT56) 26 Janvier 2016
1 – Au niveau décisionnel
Pour ce faire, le premier point du changement doit concerner l'organisation de cette fonction immobilière. Au sein du ministère des finances et des comptes publics, "cela passe notamment par une réaffirmation du rôle de France Domaine comme direction immobilière de l'Etat".
Ce service, aujourd'hui en charge de l'ensemble des missions domaniales, constitue un service de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Sa direction s'appuiera localement sur un réseau de chefs de services régionaux disposant d'équipes renforcées. Les processus de décision seront revus et la gouvernance interministérielle sera simplifiée et recentrée.
L'idée, a été présentée par Christian Eckert au Premier ministre Manuel Valls lors du Conseil des ministres du 20 janvier.
J'ai proposé au Premier ministre que le service France Domaine soit érigé en une véritable direction immobilière de l'Etat #CIE
- Christian ECKERT (@CECKERT56) 26 Janvier 2016
2 – En terme d'expertise technique
Le renouvèlement de cette politique immobilière fait aussi face aux mutations à laquelle elle doit s'adapter. Le deuxième changement concerne donc une professionnalisation plus approfondie, qui doit reposer sur l'amélioration de la connaissance de l'état technique du parc.
Ceci passe par la généralisation des Schémas directeurs immobiliers régionaux (Sdir), testés dans 5 régions (Réunion, Rhône-Alpes, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire), et qui proposent une analyse systématique de la décision immobilière.
Au niveau des innovations technologiques et des nouveaux modes d'organisation du travail qui doivent aussi être pris en compte, Christian Eckert propose de nouveaux outils, une nouvelle formation d'agents et la constitution de pôles d'expertises.
Jean-Louis Dumont affirme : "Les lambris dorés des hôtels particuliers du centre de Paris sont, le plus souvent, mal adaptés à l'exercice des missions de service public que les fonctionnaires accomplissent pour leurs concitoyens".
3 – Avec un financement revu
Enfin, le dernier volet de modification, concerne le financement de cette politique. Il sera repensé pour une plus grande efficacité et une mutualisation renforcée. La procédure budgétaire intégrera désormais un examen spécifique des dépenses immobilières, et une nouvelle maquette budgétaire sera mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2017.
L'Etat est actuellement propriétaire à 82% des immeubles qu'il occupe. Bercy compte profiter de la réduction du nombre de régions cette année pour s'interroger sur les possibilités de réorganisations de services et de regroupements en se séparant de bien sous-utilisés, mal isolés thermiquement ou pas aux normes, pour les remplacer des locaux plus économes. L'objectif ? Libérer du "foncier mobilisable pour la construction de logements", sociaux notamment.
L'effort de professionnalisation sera approfondi : nouveaux outils, formation des agents, constitution de pôles d'expertises #CIE
- Christian ECKERT (@CECKERT56) 26 Janvier 2016
500 millions d'euros de gain en cessions immobilières
Cela se traduirait par des cessions immobilières décotées. Le gouvernement a tablé sur un gain de 500 millions d'euros cette année, après un objectif de 521 millions l'an dernier. Les cessions étaient reparties à la hausse en 2014, à 506 millions, après le creux de 2013 (391 millions), mais loin du record de 2007 (820 millions).
Ces orientations pour optimiser le parc immobilier français, feront l'objet d'un plan d'actions qui sera présenté par Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics dans les prochaines semaines. Ses principales mesures seront effectives d'ici la fin de l'année 2016.
