Conso : l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique donnera accès à un crédit d'impôt
En 2021, la pose d'une borne de recharge pour un véhicule électrique permettra toujours de bénéficier d'un avantage fiscal.
Malgré la suppression du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) le gouvernement tient encore à encourager les consommateurs à opter pour un véhicule propre. Dans cette optique, il sera toujours possible d'obtenir un crédit d'impôt lors de l'installation d'une borne de recharge électrique à votre domicile.
La fin du CITE
Ainsi, à partir du 31 décembre, ce type d'aménagement ne sera plus pris en charge par le CITE. Ce dispositif sera remplacé, à partir du 1er janvier 2021 par l'aide aux travaux de rénovation énergétique des logements MaPrimeRenov' versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Problème, l'aménagement d'une borne ne rentre pas dans le cadre d'une rénovation d'habitat comme le rappelle le projet de loi de finances (PLF) : « l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique ne constituant pas une dépense d'amélioration de l'habitat, l'Anah n'est pas habilitée à distribuer une telle aide".
Un crédit d'impôt plafonné à 300 €
C'est pour cela que sera créé un nouveau crédit d'impôt prévu à cet effet. Le crédit maximum octroyé sera de 300 €. Soit, 75 % du montant des dépenses éligibles (achat et pose du système inclus). Un montant équivalent à l'aide du CITE.
Comme le détail l'article 12 du PLF 2021, le mécanisme s'appliquera sur les sommes dépensées “entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique dans le logement dont ils (les contribuables, Ndlr) sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale".
Pour y être éligible, les dépenses devront être facturées par une entreprise fournissant et installant le système ou par une entreprise sous-traitant la fourniture et/ou l'installation de l'équipement. Le contribuable devra, lui, être en mesure de présenter une facture détaillée des travaux, sous peine de devoir rembourser son avantage fiscal.
