Crédit conso : vers un meilleur encadrement du paiement fractionné
Une directive européenne visant à mieux encadrer le paiement fractionné est actuellement à l'étude. Elle pourrait aboutir d'ici le mois de septembre.
Le paiement en plusieurs fois est désormais ancré dans les habitudes de consommation des Français. Malgré tout, mal maîtrisé, il peut représenter un risque pour les consommateurs. D'autant plus que ce « mini-crédit » échappe pour le moment à toute régulation. Une anomalie qui pourrait bien être rapidement corrigée.
Pour rappel, le paiement fractionné n'entre pas dans le cadre de la loi Lagarde, qui consacre les règles du crédit à la consommation.
Un « mini-crédit » qui peut s'avérer risqué
Ainsi, pour plusieurs raisons, le paiement fractionné inquiète : « Nous sommes très attentifs aux modalités de commercialisation des paiements fractionnés. Avant de souscrire, le client doit être conscient qu'il s'agit d'un crédit, il doit pouvoir appréhender son coût global », prévient l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme du secteur.
Dans son rapport sur le surendettement publié en octobre 2021, le député LREM Philippe Chassaing n'a pas manqué d'alerter sur les dangers potentiels que représente le paiement fractionné : « Le problème, c'est que les acteurs ne vérifient pas, ou peu, la solvabilité des consommateurs, souligne le parlementaire. Certains peuvent multiplier les paiements en plusieurs fois et se retrouver en grande difficulté ensuite. [...] Le paiement fractionné est une bonne chose, pour aider certains ménages, résume-t-il. Mais il ne doit pas devenir un palliatif. », a-t-il notamment déclaré dans les colonnes du Parisien.
Même son de cloche du côté de l'UFC-Que choisir, qui regrette que les taux d'intérêt ne soient pas toujours affichés, ce qui peut tromper les consommateurs, mal informés.
Une directive européenne à l'étude
Face à ces dérives, une nouvelle directive européenne sur le crédit à la consommation est à l'étude. Une version finale du texte ne devrait cependant voir le jour qu'au mois de septembre.
Elle pourrait comprendre une obligation de faire apparaitre un échéancier avant la souscription, l'interrogation des relevés de compte des clients pour s'assurer de leur solvabilité ou la limitation du taux d'intérêt réel.
Même si la France fait le forcing pour accélérer le processus, il faudra encore attendre quelques mois avant d'être définitivement fixé sur le sujet.
