Notre-Dame : la cathédrale n'était pas assurée
Notre-Dame de Paris n'était pas assurée. En effet, contrairement aux particuliers, l'Etat, en tant que propriétaire, n'est pas tenue de faire assurer ses biens. Explications.
Pour l'instant, impossible de dire ce qui a déclenché l'incendie de Notre-Dame de Paris. Quoiqu'il en soit, il faut désormais reconstruire. Alors que le président Emmanuel Macron a annoncé vouloir rebâtir l'édifice d'ici 5 ans, c'est la question du financement qui interroge. Chose curieuse, on apprend aujourd'hui que la cathédrale n'était pas assurée.
« Il n'y a pas d'assurance pour Notre-Dame »
En effet, il semblerait que l'Etat ne soit pas tenu de faire assurer ses biens, qu'ils soient des monuments historiques ou non. « Il n'y a pas d'assurance pour Notre-Dame » confirme d'ailleurs une source gouvernementale au Parisien.
La Fédération Française de l'Assurance explique quant à elle que dans ce genre de situation l'Etat était « son propre assureur pour les établissements religieux dont il est propriétaire » et que « les cathédrales construites avant 1905, sont la propriété de l'Etat ». Ce qui est évidemment le cas de Notre-Dame de Paris. Ici, c'est plutôt la terminologie qui interpelle, car qui dit auto-assurance, veut dire en réalité pas d'assurance du tout.
Alors que le chantier devrait se chiffrer à plusieurs milliards d'euros, le ministre de la culture Franck Riester à néanmoins expliqué, dès mardi matin, que face à ce drame exceptionnel, « l'Etat fera ce qu'il faut ».
Les entreprises du chantier mises en cause ?
« Faire ce qu'il faut », cela voudrait peut-être dire qu'en cas de responsabilité établies, les entreprises présentent sur le chantier de rénovation de la cathédrale devront payer la facture, au moins en partie.
L'enquête actuellement en cours devrait vite permettre d'en savoir plus. Cela étant, si l'implication d'une des entreprises est établie dans le départ du feu, l'Etat pourra demander des comptes aux assureurs. Il pourrait alors intenter une action en justice.
Pour autant, cette option est peu probable, elle causerait sans doute la faillite de l'entreprise en question. Sans doute trop cher payé pour récupérer quelques millions, au mieux.
En ce qui concerne l'indemnisation des biens à l'intérieur du monument, l'Etat pourrait solliciter l'assurance du diocèse de Paris. Ce qui ne semble pas être le cas pour le moment.
Déjà plus d'un milliard d'euros de dons
Dans ces conditions, pas étonnant que l'Etat ait décidé de faire appel à la solidarité des Français. À l'heure actuelle, plus d'un milliard d'euros de dons auraient déjà été récoltés.
La famille Pinault, Arnault et le groupe Total ont déjà annoncé qu'ils débloqueraient respectivement 100, 200 et 100 millions d'euros. D'autres grands groupes français ont suivi la tendance comme L'Oréal ou Michelin. À noter que tous ces dons seront défiscalisés.
À l'heure actuelle, la collecte nationale mise en place par la Fondation du Patrimoine a déjà permis de récolter plus de 9 millions d'euros. La présidente de la région Île-de-France Valérie Pecresse a alloué 10 millions d'euros d'aide d'urgence pour les premiers travaux. Plusieurs collectivités se sont également engagées à participer au chantier de reconstruction.
La mairie de Paris qui a débloqué 50 millions d'euros veut organiser "une grande conférence internationale des donateurs".
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