Le diagnostic de radioactivité dans les logements sera bientôt obligatoire
Une ordonnance du 10 février instaure aux vendeurs et bailleurs d'informer acheteurs et locataires de la présence éventuelle de gaz radioactif (radon) dans un bien immobilier. Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2017.
La radioactivité va bientôt devoir être diagnostiquée dans les biens immobiliers
La liste s'allonge. Un nouveau diagnostic immobilier obligatoire va s'ajouter aux risques naturels (miniers et technologiques), à l'amiante, aux termites, au plomb ou encore au mérule. Bientôt, c'est le risque de présence éventuelle de radon qui va devoir être également mesuré.
Ce gaz radioactif, incolore et inodore, est la principale source d'exposition naturelle des populations, par la désintégration de l'uranium et du radium contenus dans la croûte terrestre. Il est présent sur toute la surface de la terre, mais plus particulièrement dans les sous-sols granitiques et volcaniques.
Cette obligation est instaurée par une ordonnance datant du 10 février 2016. Elle indique que le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier, se doivent d'informer l'acquéreur ou le locataire si le bien est situé dans des zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé. Le texte précise : "les catégories d'immeubles bâtis, les modalités de surveillance et les niveaux d'activité volumique susmentionnés sont définis par voie réglementaire".
