Election présidentielle : le programme fiscal de Jean-Luc Mélenchon
A quelques jours du premier tour des élections présidentielles, BoursedesCrédits est allé à la rencontre des candidats. La question des impôts est au coeur des débats alors que les Français s'estiment trop taxés. Focus sur le programme du candidat Jean-Luc Mélenchon avec Charlotte Girard, co-responsable du programme de la France Insoumise.
"Tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels".
BoursedesCrédits : Quelle est votre vision de la politique fiscale menée lors du quinquennat de François Hollande ?
Charlotte Girard : En ce qui concerne la fiscalité des particuliers, elle a été funeste, car elle leur a fait supporter l'ensemble des allègements fiscaux sans contrepartie au bénéfice des entreprises : hausse de la TVA et des impôts locaux contre CICE et crédit impôt recherche.
Les allègements fiscaux au bénéfice des entreprises se sont succédés de manière tout aussi aveugle. Baisse des cotisations sociales "famille" pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, exonération des cotisations sociales patronales hors cotisations chômage pour les salaires au niveau du SMIC, allègement pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, réduction sensible de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), suppression de la surtaxe d'impôt sur les sociétés, "sur-amortissement" de 40 %, et bien entendu, Crédit d'impôt compétitivité emploi.
On rappellera ici que le Comité de suivi du CICE a récemment estimé qu'en 2013 et 2014, 50 000 à 100 000 emplois auraient été sauvegardés. Cela fait cher l'emploi sauvegardé quand on sait que le coût du CICE pour cette période aurait permis de financer environ 500 000 emplois rémunérés au salaire moyen tel qu'il est déterminé par l'INSEE.
Les Français s'estiment trop taxés. Que ferez-vous pour alléger les impôts des ménages français ?
C.G. : L'objectif est d'instaurer sur une assiette élargie un prélèvement progressif sur l'ensemble des revenus (travail et capital) qui soit le pivot du système fiscal français et permette de dégager des ressources pour l'action publique et ainsi de réduire les inégalités.
Une telle réforme suppose d'imposer les revenus du capital comme ceux du travail (au besoin, en préservant deux incitations en faveur de l'épargne longue et de l'épargne populaire). Dans le cadre de cet impôt citoyen, le quotient familial serait remplacé par un crédit d'impôt pour les personnes à charge d'un montant égal pour tous afin de respecter l'équité horizontale.
Pour rendre l'impôt sur les revenus plus progressif, un barème à 14 tranches serait instauré, contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels. La CSG sera également rendue progressive. Le renforcement de la progressivité de l'imposition des revenus doit créer les conditions de s'engager vers un revenu maximum autorisé. C'est dans cet esprit qu'a été formulée la proposition d'instaurer à terme, une fois la structure de l'imposition des revenus engagée, une tranche à 90% d'impôt pour la tranche au-dessus de 20 fois le revenu médian soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois).
Avec ce système, les revenus mensuels inférieurs à 4000 euros verront leur taxation (IR + CSG) diminuer. Cela concerne 90% de la population.
Maintiendrez-vous le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
C.G. : Nous ne sommes pas favorables au prélèvement à la source, qui suppose de confier aux entreprises la levée de l'impôt et ce faisant de leur donner accès à des données personnelles de leurs salariés. En revanche nous sommes partisans de la généralisation du paiement de l'impôt par prélèvement mensuel de l'administration fiscale.
Quelles mesures prendriez-vous quant à l'impôt sur l'épargne ?
C.G. : Le coût très élevé des "niches fiscales" (90 milliards d'euros pour 2017, un montant supérieur au déficit budgétaire de l'État), l'absence d'évaluation et les déformations qu'elles engendrent dans la répartition de la charge fiscale imposent d'engager une revue des niches fiscales, laquelle concernerait par ailleurs l'ensemble des impôts, afin d'en étudier l'impact, le coût et l'incidence sur la répartition de la charge fiscale.
Cette revue des niches fiscales proposée ici permettra de dégager des ressources et des marges de manoeuvre pour rééquilibrer le système fiscal. Elle limitera l'optimisation fiscale dont les agents économiques les plus aisés bénéficient largement et déterminera un principe d'évaluation du rapport "coût/efficacité/incidence sur la distribution" des incitations qui seraient maintenues. L'imposition sur l'épargne sera revue dans ce cadre en fonction des incitations fiscales que nous souhaitons promouvoir.
Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière ?
C.G. : Nous mettrons fin à la dégressivité avec le temps de la taxe sur les plus-values foncières qui incitent à la rétention du foncier disponible et une réflexion sera menée sur les droits de mutation onéreux qui pourraient être mobilisés pour réguler le marché immobilier et empêcher des mouvements spéculatifs.
Si M. Mélenchon est élu, quelles seront ses premières mesures fiscales ?
C.G. : L'audit des niches fiscales et la mise en place du barème à 14 tranches pour l'impôt sur le revenu.
