Encadrement des loyers : Emmanuelle Cosse tape du poing sur la table
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'être saisie par la ministre du Logement pour faire respecter la règlementation sur l'encadrement des loyers et mettre en place des contrôles.
Emmanuelle Cosse a saisi la répression des fraudes pour faire appliquer l'encadrement des loyers.
L'enquête de CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) a décidé la ministre du Logement à agir. Emmanuelle Cosse a annoncé qu'elle allait saisir la répression des fraudes pour davantage faire appliquer l'encadrement des loyers dans la capitale. Mardi dernier, l'association de défense des usagers a publié des chiffres inquiétants quant au respect de l'encadrement des loyers à Paris. Près de la moitié des annonces sur les sites de particuliers à particuliers sont hors-la-loi, dévoile l'étude réalisée en août et septembre 2016, sur 800 biens immobiliers mis en location.
Mais les particuliers ne sont pas les seuls à passer outre la règlementation. Les professionnels aussi sont parfois peu regardants. Selon CLCV, 25% des annonces dans les agences immobilières ne respectent pas l'encadrement des loyers, entré en vigueur il y a un an dans le cadre de la Loi Alur.
Une "bataille pour l'accès au logement"
En saisissant la DGCCRF, Emmanuelle Cosse veut mettre fin à ces pratiques. "L'enquête publiée (...) indique des manquements graves à la réglementation", souligne-t-elle dans un communiqué de presse publié mardi 25 octobre à la suite des révélations de l'association de consommateurs.
"L'encadrement des loyers est une mesure profondément juste et efficace : elle a permis de freiner la spéculation et les abus à Paris" continue la ministre. Cependant, la ministre du Logement n'entend pas s'arrêter-là et veut lutter "sans relâche" contre le comportement abusif de certains propriétaires. "C'est en ce sens que j'utiliserai tous les moyens disponibles pour remporter cette bataille pour l'accès à un logement abordable de qualité. C'est une priorité de justice sociale."
La réponse des professionnels de l'immobilier n'aura pas été longue. Mercredi soir, les réseaux Orpi et Era ont annoncé un objectif commun : 100% d'annonces conformes à la loi.
Chacun peut désormais accéder à https://t.co/wQWUfxSFKK pour vérifier le niveau de son loyer et faire valoir ses droits #LogementPourTous https://t.co/bqpJfQo5cL
- Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 25 octobre 2016
