Epargne-retraite : les distributeurs veulent conserver l'avantage fiscal en 2017
Les principaux distributeurs de produits d'épargne-retraite ont adressé une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle. L'objectif est de sauvegarder l'avantage fiscal rattaché à ce produit d'épargne, supprimé par la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Les principaux distributeurs de produits d'épargne-retraite ont adressé une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle.
Alors même que l'incertitude des élections présidentielles plane sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les premières inquiétudes sur ce mode de collecte se font déjà entendre. Ainsi, les principaux distributeurs de produits d'épargne-retraite ont adressé une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle. Ils s'inquiètent sur la suppression de l'avantage fiscal rattaché à ce produit d'épargne dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source.
Pour rappel, avec ce mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu, les cotisations versées sur des produits d'épargne-retraite ne bénéficieront plus de l'avantage fiscal en 2017, année de transition. La raison est simple, l'impôt dû au titre des revenus de cette année est annulé. Du coup, s'il n'y a plus d'impôt à payer, l'épargne-retraite ne permet plus de bénéficier d'une baisse de la somme à acquitter.
Pas d'avantage fiscal à l'entrée, mais taxation sur la rente ou le capital à la sortie
Du coup, les produits d'épargne-retraite concernés sont ceux par capitalisation de type Plan d'épargne retraite populaire (PERP) ou encore contrats de retraite Madelin pour les indépendants. Les versements volontaires sur les retraites d'entreprises pour les salariés ou sur le contrat Préfon pour les fonctionnaires sont également visés.
Autre problème souligné par les associations : "les prestations en sortie (rente ou capital) sont taxées à l'impôt sur le revenu", précise le courrier. Dans ce sens, les épargnants ne pourront plus bénéficier de l'avantage fiscal à l'entrée mais devront payer à la sortie. Un déséquilibre ayant pour conséquence directe que "les épargnants ne verseront ainsi qu'à partir de 2018".
Installation d'un régime transitoire et d'un plafond supplémentaire
Des associations d'épargnants (Faider), des courtiers d'assurance (CSCA), des conseillers financiers (Anacofi), des conseillers en gestion de patrimoine (CNCGP) et des agents généraux d'assurance (AGEA) sont donc montés au créneau. Ils avaient déjà tenté d'alerter les pouvoirs publics pendant les discussions au Parlement sur la mise en place du prélèvement à la source. Des demandes restées sans réponse.
Comme proposition, les distributeurs veulent installer un régime transitoire "qui permettrait la déductibilité sur les revenus 2018 des primes d'épargne-retraite versées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018". Ils demandent également une mesure d'accompagnement spécifique "pour réduire les impacts négatifs" avec la mise en place d'un plafond supplémentaire égal à 50% du plafond théorique, pour 2018.
Épargne retraite : Lettre ouverte de la @csca_national et 4 autres organisations aux candidats #Presidentielle2017 pic.twitter.com/7d6R8ZSSx7
- CSCA (@csca_national) 9 mars 2017
