Comment faire pour sous-louer son logement ?
Contrairement aux avis reçus, il n'est pas illégal de pratiquer la sous-location pour rentabiliser un appartement vide. Voici les conseils de BoursedesCrédits pour gérer au mieux ce procédé.
Les conseils de BoursedesCrédits pour réussir sa sous-location
Les premières chaleurs de l'été annoncent inévitablement la chasse au logement. Alors que bon nombre d'étudiants commencent à candidater pour obtenir le studio qui leur conviendra dès la rentrée prochaine, certains d'entre eux cherchent également à rentabiliser leur logement actuel en passant par la sous-location.
Souvent interprétée comme illégale, cette pratique est en réalité totalement autorisée. "75% des prospects que nous rencontrons pensent que c'est illégal" a d'ailleurs expliqué Thibault Martin, co-fondateur de Smartrenting, une start-up qui permet de gérer la sous-location de son logement, au Figaro immobilier.
Bien trop importantes pour être négligées, les économies que l'on peut effectuer grâce à la sous-location d'une chambre ou d'un studio par exemple, constituent le principal intérêt recherché par les étudiants en cette période estivale. Pour que tout se passe bien, il faut néanmoins respecter certaines règles essentielles.
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L'accord du propriétaire est primordial
Pour sous-louer son logement en toute sérénité et dans le respect de la loi, il est inévitable d'en faire la demande à son propriétaire et d'obtenir un accord écrit de ce dernier. Pour ce faire, "il est fortement conseillé d'en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, si la clause n'est pas déjà spécifiée dans le contrat de bail", a affirmé au Figaro immobilier Cédric Brochier, porte-parole d'Appartager, site spécialisé dans la colocation en ligne.
Cet accord aura ainsi pour objectif de définir un loyer à percevoir par le locataire initial du bien, dans la limite de ce qu'il verse déjà à son propriétaire. Il ne pourra donc pas profiter de cette sous-location pour gagner de l'argent, mais uniquement pour rembourser son loyer. Il en va de même pour la durée de sous-location, cette dernière ne devant pas dépasser celle du bail signé par le locataire. Si ce dernier ne respecte pas ces règles, il peut faire face à une résiliation du bail et une amende pouvant aller jusqu'à 5.000 euros.
Quid du contrat de sous-location ?
S'il est primordial d'obtenir un tel accord pour démarrer une sous-location, les formalités ne s'arrêtent pas là. En effet, il est également important d'établir un contrat entre le locataire et le sous-locataire. Celui-ci devra comprendre des informations comme :
- La durée de location
- Les modalités de résiliation
- Le loyer
- Les dates et les délais de paiement
- Un montant pour le dépôt de garantie (caution)
- Un état des lieux
Le locataire devra alors préciser s'il s'agit d'une sous-location totale ou partielle du logement, et devra adresser au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur qu'il a déjà obtenu (voir plus haut), ainsi qu'une photocopie du contrat de bail en cours.
En décidant de sous-louer son logement, le locataire accepte de ne pas être protégé aux yeux de la loi. Il accepte alors d'assumer les risques qu'endossent habituellement le propriétaire du logement puisqu'il n'existe aucun lien entre ce dernier et le sous-locataire. Le locataire sera alors seul responsable des éventuelles dégradations au logement et des impayés.
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