Frais bancaires : vers un plafonnement global pour les ménages en difficulté ?
Alors que les instituts bancaires réalisent des milliards de bénéfices grâce aux incidents de paiement, la Banque de France a décidé de se pencher sur l'encadrement des frais bancaires.
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a indiqué la semaine dernière que des discussions avaient lieu concernant les frais facturés pour les découverts bancaires, les incidents de paiement, le rejet de chèque et le prélèvement. « Nous y travaillons avec le ministre de l'Economie et des Finances. Une réunion est prévue d'ici à la fin du mois » a déclaré le gouverneur de la Banque de France lors d'une conférence de presse.
Selon le site Capital.fr, ce plafonnement global devrait être limité aux ménages « fragiles financièrement » malgré une offre « spécifique » qui existe depuis 2014. Si les clients sont jugés fragiles, selon les critères de l'endettement ou des dépenses, les établissements bancaires sont dans l'obligation de leur proposer l'offre en question. Cette dernière inclut des frais de gestion limités à 3 euros par mois et des commissions d'intervention plafonnés à 4 euros par opération et 20 euros par mois, contre 8 et 80 euros respectivement pour les comptes classiques. Ainsi, ce « plafonnement global » s'ajouterait en plus des seuils déjà existants.
Cela servirait de rempart supplémentaire pour les ménages en fragilité financière, qu'ils aient ou non souscrits à l'offre bancaire « spécifique ». Car ces derniers ont tout de même tendance à cumuler les frais supplémentaires, surtout en raison d'incidents de paiement. L'Observatoire de l'inclusion bancaire estime que les clients fragiles subissent en moyenne 150 euros de commission d'intervention par an ainsi que 230 euros de frais de rejet.
Seuls 351.000 clients ont souscrit
Par ailleurs, en décembre 2017, seulement 351.000 personnes sur les 3,6 millions éligibles profitaient de l'offre « spécifique » de 2014. L'Observatoire donne plusieurs raisons : les critères des instituts bancaires sont trop restrictifs ; un sentiment de « stigmatisation » qui pousserait les personnes éligibles à refuser ou encore des conseillers bancaires qui ne connaissent pas l'existence du dispositif et qui ne le proposent pas aux clients qui devraient en profiter.
>> A lire aussi > Frais bancaires : les Français demeurent réticents à mettre la main au portefeuille
