Les frais de notaire pourraient augmenter à Paris en 2016
La maire de Paris Anne Hidalgo doit trouver 400 millions d'euros pour boucler son budget 2016. Elle a révélé aux Echos mardi 13 octobre certaines de ses propositions, dont la hausse des droits de mutation et la réduction d'abattements sur les résidences secondaires.
La hausse des droits de mutation pourrait générer 140 millions d'euros de recettes pour la Mairie de Paris.
Les pistes pour faire des économies sont nombreuses. Selon une information du journal Les Echos, la ville de Paris va devoir subir une "cure d'austérité", car la capitale est jugée assez riche. La baisse des dotations de l'État aux collectivités locales représente 240 millions d'euros de moins dans les caisses de la Ville.
D'après les calculs de la mairie, en prenant en compte d'autres nouvelles charges, "l'écart prévisionnel de financement atteindrait jusqu'à 400 millions d'euros", écrit le journal. La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, a donc lancé aujourd'hui des débats sur l'orientation budgétaire 2016, qui se poursuivront jusqu'à fin octobre. Parmi les propositions évoquées par la maire, trois concernent le logement.
Anne Hidalgo envisage d'augmenter les droits de mutation, communément appelés "frais de notaire", dont une part revient aux départements. Depuis le 1er mars 2014, l'article 58 de la loi de finance 2014 autorise les départements à augmenter leur taux de droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %.
"Une demande forte des agences de notation"
Jusqu'à présent, la capitale – à la fois ville et département – avait choisi de ne pas le faire. Mais selon Les Echos, la maire de Paris propose au Conseil départemental d'utiliser ce ressort pour générer 140 millions d'euros de recettes. "C'est une demande forte des agences de notation", justifie-t-elle.
Deuxième idée, modifier les abattements sur les résidences secondaires, une mesure fiscale qui "ne touche pas les Parisiens et sert la politique du logement", explique-t-elle dans les colonnes du quotidien économique. Objectif, engendrer 60 millions d'euros supplémentaires.
Enfin, la collecte de la taxe de séjour via Airbnb (le site a commencé le 1er octobre) devrait rapporter à la Ville entre 10 et 15 millions d'euros l'an prochain.
