Immobilier : l'encadrement des loyers fait son retour à Paris
Après avoir été interrompu en 2017, l'encadrement des loyers fait son retour à titre expérimental dans la capitale. Au grand dam des propriétaires...
L'encadrement de retour à Paris depuis le 1er juillet
Ce n'était pas la réforme la plus appréciée du quinquennat de François Hollande, et ça ne sera sûrement pas non plus celle du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Depuis le 1er juillet, l'encadrement des loyers a fait son grand retour à Paris. Une décision qui est loin de faire l'unanimité. Depuis le 12 juin dernier, L'Union nationale de la propriété immobilière a saisi le Conseil d'État afin d'annuler le décret du 12 avril qui institue l'encadrement à Paris.
Déjà utilisée entre 2015 et 2017, la mesure s'applique à tous les nouveaux baux conclus et les renouvellements de contrats locatifs. Elle vise à limiter les prix abusifs de certains logements parisiens alors qu'un barème de référence permettra de fixer le prix des loyers.
L'encadrement des loyers, comment ça fonctionne ?
À travers l'encadrement des loyers, l'idée est donc de maîtriser des prix toujours à la hausse dans l'immobilier parisien. Pour cela, la Préfecture de Paris a mis en place un outil dédié à l'encadrement des loyers. Grâce au renseignement d'un certain nombre d'informations (nombre de pièces, époque de construction de l'immeuble, type de location, adresse), le locataire peut connaître le prix de référence de son logement. Il découvre ainsi un prix minoré (prix minimum) et un prix majoré (prix à ne pas dépasser).
Si le locataire constate que le prix appliqué est supérieur à la réglementation, il peut alors contacter la préfecture. Le bailleur aura alors deux mois pour se conformer à la réglementation. Dans le cas contraire, il s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5000€.
Une expérimentation jusqu'en 2023
Lorsque l'on se penche sur la réforme, une question évidente se pose : pourquoi cela fonctionnerait-il mieux que la dernière fois ? Il semblerait que cette fois, il ne soit pas question de répéter les erreurs commises précédemment.
Tout d'abord, l'encadrement des loyers version loi Elan se fondera, dans un premier temps, sur la base du volontariat des villes concernées. En plus de Paris, des grandes métropoles comme Lille, Lyon, ou Aix-Marseille pourront décider d'appliquer ou non l'encadrement des loyers. Avec une expérimentation jusqu'en 2023, le gouvernement se laisse ainsi une période de 4 à 5 ans pour décider de pérenniser ou non l'encadrement.
Lors de sa première application, l'encadrement des loyers fut annulé par la justice. Cette dernière n'avait pas rejeté son principe sur le fond mais bien son application « intra-muros » puisque la loi Alur exigeait une application à toute l'agglomération. Le gouvernement s'est donc attaché à répondre à cette problématique pour la nouvelle loi.
Interrogé par Le Monde, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, admet que la loi n'est pas parfaite, mais qu'elle devrait mieux fonctionner cette fois : « Ce mécanisme ne fait pas vraiment baisser les loyers mais écrête les abus, a-t-il notamment déclaré, la mesure est populaire, approuvée par 71 % des Français, si l'on en croit les sondages [IFOP-Fiducial, réalisé en mars 2018 auprès de 973 électeurs parisiens], et elle se met en place dans un climat plus apaisé que lors de sa première application, d'août 2015 à novembre 2017. »
Des propriétaires déjà furieux
Malgré les déclarations de l'adjoint au maire, il est loin d'être certain que tous les propriétaires soient du même avis. À peine entré en vigueur, le dispositif essuie déjà les foudres de nombreux propriétaires. Et notamment celles de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) de Paris. Lors d'une conférence de presse, Fredéric Pelissolo, son président, a ainsi déclaré que : « L'encadrement des loyers va éroder une rentabilité déjà faible et décourager investisseurs et bailleurs. Il aura un effet dévastateur ».
L'UNPI a déjà saisi le Conseil d'État et entend bien continuer la lutte. Elle souhaite ainsi contester les arrêts préfectoraux fixant les valeurs de références devant le Tribunal Administratif. L'organisation souhaite également encourager les propriétaires à déposer une question de constitutionnalité pointant l'atteinte au droit de propriété et la disproportion des sanctions. Beaucoup de litiges sont donc potentiellement à prévoir. Preuve que dans ce dossier, 2023 n'a jamais semblé aussi loin...
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