Immobilier : ce qu'il faut retenir du budget 2016
Le 30 septembre dernier le gouvernement a dévoilé son projet de loi de Finances 2016. Si la pression fiscale doit diminuer pour les ménagers, l'Etat entend en revanche faire des économies, en particulier sur le secteur du logement.
Ce devrait être le budget des "engagements tenus". C'est en tout cas le souhait émis par le ministre des Finances Michel Sapin et son secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2016 le 30 septembre dernier.
Parmi les bonnes nouvelles de ce budget 2016, la pression fiscale qui devrait diminuer de 2 milliards d'euros et concerner environ 8 millions de contribuables. Certains ménages bénéficieront également d'aides accrues, et d'autres d'aides réduites. En effet, le budget du secteur immobilier baisse de 1,1%.
Les mesures touchant le secteur de l'immobilier
PTZ : le Prêt à Taux Zéro pour l'acquisition d'un logement ancien (PTZ) est étendu dans les zones rurales, et concerne désormais 30.000 villes au lieu de 6000. Dans l'ancien comme le neuf, le logement acquis pourra être loué au bout de 6 ans.
Éco-PTZ : ce crédit, dont le montant varie de 10.000 à 30.000 euros, est destiné à réduire la consommation énergétique des logements anciens. L'éco-PTZ est ainsi prolongé jusqu'à fin 2018.
CITE : dans le cadre de la transition énergétique, le CITE (crédit d'impôt) est prolongé jusqu'à fin 2016. Ce crédit peut couvrir 30% du coût des améliorations énergétiques. Son montant varie de 8000 à 16.000 euros, selon la situation familiale.
APL : le gouvernement a décidé de maintenir l'Aide Personnalisée au Logement pour les revenus modestes, même si elle diminue légèrement. Elle sera dégressive et adaptée aux revenus des contribuables, ce qui pénalisera environ 500.000 ménages.
L'APL accession à la propriété sera quant à lui finalement maintenue jusqu'en 2016. Cette mesure concerne 30.000 ménages, qui pourront ainsi devenir propriétaires.
Loi Pinel : le dispositif Pinel ne subira pas de retouche en 2016. Les investisseurs qui achètent un logement neuf dans le but de le louer continueront à bénéficier d'avantages fiscaux, ce qui peut générer une économie de 63.000 euros sur 12 ans.
Prélèvement à la source : cette mesure, qui devait s'appliquer à compter du 1er janvier 2016, est reportée en 2018. Dès 2016, les déclarations et le paiement des impôts se feront obligatoirement en ligne, sauf situations particulières (villages enclavés, personnes très âgées...)
