Impôt sur le revenu : 6 français sur 10 ne l'ont pas payé en 2016
42,8 % : c'est la part des ménages imposables pour 2016. Depuis dix ans, jamais ce chiffre n'était descendu aussi bas. Après trois années d'allègement, les foyers n'ont jamais été aussi peu nombreux à reverser une partie de leurs salaires directement au fisc. L'année 2017 promet une nouvelle érosion, bien que moins marquée.
16,1 millions de foyers fiscaux ont été imposables l'an dernier, une baisse de près de 1 million sur un an
Près de 6 Français sur 10 n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2016. En effet, seuls 16,1 millions de foyers fiscaux ont été imposables l'an dernier, selon le rapport annuel de la direction générale de la fonction publique. Cela représente une baisse de près de 1 million par rapport à l'année 2015.
La part des ménages non-imposables est ainsi tombée à 42,8 %, soit légèrement moins que le dernier record qui remonte à 2009 (qui était à l'époque de 43,4 %).
La raison de ces chiffres est politique. Elle est en lien direct avec la politique d'allègement de l'impôt sur le revenu de François Hollande, appliquée de 2014 à 2016. L'ancien président avait alors décidé de trois gestes fiscaux importants : une baisse forfaitaire, une suppression de la tranche à 5 %, et enfin une réforme de la décote, de manière à adoucir l'entrée dans l'impôt.
Ces décisions ont eu des conséquences. Le seuil au-delà duquel un ménage devient assujetti à l'impôt est alors passé de 13.489 euros à 16.337 euros pour un célibataire et de 27.159 euros à 41.313 euros pour un couple avec deux enfants.
La fausse polémique sur la "concentration de l'impôt"
Ce sont désormais les 10 % des ménages les plus aisés qui s'acquittent de 69 % des recettes de l'impôt sur le revenu.
Les spécialistes y verront certainement la possibilité de relancer le débat sur la concentration de l'impôt (le fait que cet impôt soit concentré sur un nombre réduit de personnes).
Or, ce débat est biaisé par le fait que la quasi-totalité des Français paie la CSG, la TVA ou bien la TICPE (taxe sur les produits énergétiques).
La politique du nouveau gouvernement va-t-elle changer la donne?
Les futures réformes, souhaitées par Emmanuel Macron et Edouard Philippe ne toucheront pas directement à l'impôt sur le revenu.
Elles risquent en définitive de produire l'effet inverse, puisque le président de la République souhaite transformer les cotisations sociales (déductibles du revenu fiscal de référence) en CSG (pour le moment non-déductible).
Par ce biais, il pourrait alors légèrement augmenter le nombre de ménages imposables.
