Les Impôts locaux à la hausse avec l'entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives
Très attendue, la révision des valeurs locatives cadastrales va entrer en vigueur cette année. Sur les 35 millions de locaux d'habitation et les 3,3 millions de locaux professionnels, ce sont ces derniers qui vont être impactés les premiers.
La révision des valeurs locatives va entraîner une hausse d'impôts pour des millions de particuliers
Elle entre en vigueur cette année. Annoncée en 2009 pour la première fois et reportée trois fois au total, la réforme des valeurs locatives cadastrales – qui veut faire refléter avec une plus grande équité le standing du logement qu'ils occupent – s'apprête à impacter les impôts de plusieurs millions de particuliers locataires ou propriétaires même si seuls les locaux commerciaux sont pour l'instant concernés.
Définies selon des règles datant de 1970, on a estimé que ces valeurs, à la base même du calcul de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation, n'étaient plus suffisamment en phase avec la réalité du marché immobilier français. A l'époque, les ménages ciblaient moins les centres-villes et les arrondissements centraux des grandes agglomérations, leurs loyers étaient alors plus abordables. La taxe locale qui les concerne aujourd'hui est ainsi restée tout aussi basse que sa valeur locative.
C'est donc l'équité que vise l'entrée en vigueur de cette réforme. Comme nous le mentionnons plus haut, seuls les propriétaires de locaux commerciaux sont, pour l'instant, concernés (85% d'entre eux). Pendant dix ans, les commerçants qui entrent dans le champ d'application de cette réforme, verront leur taxe foncière progresser chaque année de 47% en moyenne d'après une information du site Localtis.info consacré aux collectivités territoriales (Caisse des Dépôts).
La hausse va également concerner les maisons de retraite (37%), les déchetteries et les parkings (35%) et les crèches et les centres médicaux (25%). Pour ce qui est des habitants, ils vont attendre encore un peu avant de tomber sous le coup d'une réforme qui devrait rapporter quelque 70 milliards d'euros de recettes fiscales à l'Etat selon Lavieimmo.com.
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Une simulation sans conséquences fiscales dans 5 départements
Si celle-ci concerne 35 millions de locaux d'habitation contre seulement 3,3 millions de locaux professionnels, "la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ne fait pour l'instant l'objet que d'un travail de simulation dans cinq départements, sans conséquences fiscales : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne", a expliqué la députée socialiste Valérie Rabault.
Avec ces résultats, le Parlement pourra fixer ou non, un calendrier de mise en oeuvre. "Les immeubles anciens de centre-ville, souvent décrépis dans les années 1970 mais prisés aujourd'hui dans les grandes agglomérations, devraient voir leur valeur locative bondir. A contrario, celle des immeubles construits dans les années 1970 et après, devrait pour certains voir leur imposition baisser" prévient au Figaro Alain Lambert, président du conseil départemental de l'Orne et ancien ministre du Budget.
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