Infographies : Quels types de logements seront affectés par une éventuelle réforme de la taxe foncière ?
L'exécutif a récemment fait savoir qu'il envisageait de réviser les valeurs locatives permettant de calculer la taxe foncière pour chaque logement. Néanmoins, une réforme de ces valeurs, intouchées depuis une quarantaine d'années, ne sera pas sans conséquences et entraînera des évolutions variables des montants de la taxe foncière en fonction des biens immobiliers.
La taxe foncière ne subira pas les mêmes évolutions selon la nature du bien immobilier et en fonction de sa surface.
Tout est parti d'une déclaration du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors d'une interview dans « Le Parisien ». Ce dernier a évoqué une potentielle révision des valeurs locatives sur la base desquelles est calculée la taxe foncière. Celles-ci n'ont pas été modifiées depuis les années 1970 et ne sont plus connectées avec les réalités du marché immobilier contemporain. Et pour cause, elles n'ont pas pris en compte les possibles travaux d'amélioration ou les détériorations naturelles des logements au cours des quarante dernières années.
Concrètement, Monsieur Darmanin pense à appliquer cette révision seulement dans les cas de changement de propriétaire pour l'instant. Cependant, une telle option présente un problème majeur : une hausse de la taxe foncière pour certains logements concernés pénaliserait inévitablement leur vente et l'effet néfaste pourrait prendre des dimensions importantes.
Des répercussions différentes en fonction de la nature du logement
En vue de l'entrée en vigueur de cette mesure, le ministère de l'Économie et des Finances a mené une expérimentation dans pas moins de cinq départements retenus sur la base de critères variés : deux ruraux (Charente-Maritime ET Orne) et trois autres plus urbains (Nord, Paris et Val-de-Marne). En cas d'aboutissement de cette réforme, l'augmentation de la taxe foncière concernerait près de 58% des logements du parc privé.
Toutefois, le rapport de l'expérimentation dirigée par Bercy fait état de divergence selon que le bien immobilier soit une maison ou un appartement ainsi qu'en fonction de sa superficie. Globalement, la hausse de la base d'imposition serait d'environ 185% pour les maisons et aux alentours de 125% pour les appartements.
Concernant les appartements, ce sont surtout les petites surfaces de type studio et deux-pièces qui vont être rattrapées par la flambée réelle de leurs prix et dont la taxe foncière va sensiblement augmenter. Ce sera également le cas pour les appartements de très grande superficie (au-delà de 200 mètres carré). Entre 40 et 200 mètres carré, le montant de la taxe foncière aura plutôt tendance à baisser pour les appartements.
Pour ce qui est des maisons, plus elles sont grandes moins elles seront négativement impactées par cette réforme. Si elles couvrent une superficie supérieure à 120 mètres carré, le montant de la taxe foncière qui leur sera imposée évoluera à la baisse, cette diminution augmentant considérablement avec la surface. En revanche, la taxe foncière des maisons dont la superficie oscille entre 50 et 100 mètres carré augmentera particulièrement avec la révision.
Néanmoins, il est important d'avoir à l'esprit que ces estimations ne tiennent pas compte de la singularité de chaque logement, qu'il s'agisse de leur localisation géographique (dans des quartiers ayant gagné en valeur ou dont celle-ci s'est dépréciée) ou bien de l'évolution de leur état qui aura pu être amélioré par des travaux.
