Investissement locatif : des changements à venir sur le Pinel ?
De nombreuses modifications pourraient intervenir sur le Pinel dès 2021. Explications.
Non, le Pinel ne disparaîtra pas en 2021. Un temps menacé, son maintien vient d'être annoncé par la ministre du Logement Emmanuel Wargon. Une bonne nouvelle pour les investisseurs et les promoteurs qui pourront bénéficier du dispositif au moins jusqu'en 2022.
Une prolongation, mais pas en l'état ?
Le 7 novembre dernier, trois députés Les Républicains déposaient un amendement au projet de loi de finances afin de prolonger, en l'état, le Pinel jusqu'à fin 2022. Jusqu'ici, il était prévu que seuls les bien neufs dans un habitat collectif restent éligibles à partir du 1er janvier 2021.
Néanmoins, des changements pourraient bien intervenir sur le dispositif Pinel à en croire la ministre déléguée chargée du Logement. Interrogée sur le sujet, Emmanuel Wargon a révélé des discussions sur le sujet : « Est-ce qu'on va le prolonger à l'identique ou en l'améliorant ? Là, les discussions sont encore en cours ».
Il faut également souligner que le Pinel est un dispositif onéreux pour les finances publiques. Il a coûté 745 millions d'euros pour 200 000 ménages bénéficiaires en 2019, et 991 millions en 2020 selon la Direction générale des finances publiques.
Une réflexion sur les loyers
En cas de modifications, le gouvernement entend surtout faire en sorte que les loyers restent accessibles aux foyers les plus modestes.
Pour le moment, si un investisseur souhaite obtenir une réduction d'impôt, plafonnée à 300 000 euros par an et 5 500 euros par mètre carré, il n'est pas libre de fixer le loyer qu'il souhaite. Le loyer hors charges ne pourra aller au-delà d'un certain montant, qui dépend de la zone géographique du bien et de sa surface.
Or, parfois, malgré le fait que les loyers soient, en principe, moins chers en Pinel (environ 20 %), il arrive parfois qu'ils soient supérieurs aux loyers moyens du marché. Ainsi, le gouvernement entend donc ajouter une contrainte plus stricte : « les plafonds de loyers fixés par ce décret ne doivent pas excéder le montant moyen des loyers constaté l'année précédente ». Une règle qui pourrait s'appliquer dès janvier 2021, mais uniquement sur les nouveaux baux signés.
