Location meublée : quel est le mobilier obligatoire ?
La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé mercredi 5 août la parution d'un décret de la loi Alur précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale.
A partir du 1er septembre, tous les logements loués meublés devront respecter la liste de mobiliers obligatoires.
Jusqu'à présent, aucun texte ne fixait la liste officielle de mobilier minimum pour un logement meublé. C'est désormais chose faite avec la loi Alur sur le logement du 24 mars 2014. Elle précise que pour une location meublée, le mobilier doit être "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
Attendue depuis un an et demi, la liste du mobilier obligatoire est enfin dévoilée, dans un décret paru mercredi. Elle comprend, pour la cuisine, des plaques de cuisson, un four ou un four micro-ondes, un réfrigérateur comportant au minimum un freezer, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine.
Pour le reste de l'appartement, il faut installer une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires, et du matériel d'entretien ménager "adapté aux caractéristiques du logement".
Enfin, dans les pièces utilisées comme chambre à coucher, les fenêtres doivent être équipées d'un "dispositif d'occultation", c'est-à-dire des volets, des rideaux ou des stores. Plus surprenant, en plus de la literie obligatoire, le bailleur doit fournir une couette ou une couverture.
En vigueur le 1er septembre
Cette mesure, qui s'applique aux nouveaux baux, entrera en vigueur le 1er septembre, pile pour la rentrée, afin de laisser le temps aux bailleurs d'équiper leurs logements meublés, conformément à ce socle minimal. De quoi ravir les étudiants qui n'ont souvent pas les moyens d'acheter tout le mobilier nécessaire.
Si, au contraire, le logement dispose d'éléments supplémentaires, comme un lave-vaisselle, un lave-linge ou une télévision, c'est l'occasion pour le bailleur d'appliquer un léger complément de loyer, prévu par l'encadrement des loyers, en faisant valoir le confort du logement, comme le préconise le site PAP.
