Logement : le gouvernement envisage de repousser l'échéance des quotas HLM
Alors que les communes ont initialement jusqu'en 2025 pour parvenir à 25% de logements sociaux, le gouvernement projette de leur laisser plus de temps pour se mettre en règle, selon des informations du journal Le Monde.
Le gouvernement songerait à alléger les quotas d'HLM, selon Le Monde.
Destinée à créer de la mixité sociale, la mesure des quotas HLM a des chances d'être assouplie par le ministère de la Cohésion des territoires. D'après un article du quotidien Le Monde, le portefeuille du logement a adressé, il y a une semaine, un courrier aux associations et aux élus du secteur, en vue d'une consultation pour modifier les quotas HLM.
Tous les acteurs du logement sollicités ont ainsi jusqu'au 10 septembre pour remettre au gouvernement leurs idées. Hasard ou non du calendrier, Le Monde rappelle que trois jours plus tard, une communication sur le projet de loi logement est programmée en Conseil des ministres.
Parmi les pistes d'assouplissement auxquelles songerait le gouvernement, figure le report d'échéance de l'obligation des quotas. Depuis le 13 décembre 2000, la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) contraint les communes à se doter, d'ici 2020 ou 2025, d'au moins 20% ou 25% d'HLM.
Ce texte, qui concerne toutes les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) avait déjà été revu par Emmanuelle Cosse, lorsqu'elle était ministre du Logement, pour exonérer les communes appartenant à des agglomérations de moins de 30.000 habitants. Un assouplissement que l'ancien pouvoir jugeait nécessaire pour éviter aux villes qui ne justifient pas d'une forte demande HLM, qui ont des contraintes de constructibilité ou qui manquent de transports en commun, des installations onéreuses.
Les logements locatifs "intermédiaires"
Mise à part le report d'échéance, le gouvernement actuel étudierait l'option des "logements locatifs dits intermédiaires". Un dispositif pour l'heure envisagé dans les territoires tendus comme l'Ile-de-France ou l'Auvergne-Rhône-Alpes. Ces biens, dont les loyers seraient compris entre ceux des HLM et ceux du parc locatif privé, permettraient aux ménages n'ayant pas accès aux logements sociaux, car ils dépassent les conditions de ressources, de trouver une alternative abordable. Afin d'alléger la tâche des communes, la création de ces logements "intermédiaires" s'ajouterait au calcul des 25% de quota à atteindre.
Le DAL monte au créneau
Dans un communiqué de presse, publié le 17 août, le DAL (Droit au logement) dénonce les "menaces" que représenterait un assouplissement de la loi SRU. "Repousser l'échéance de 2025 pour les communes qui ont pris du retard (...) revient à affaiblir l'ensemble de l'objectif et à ignorer les efforts fournis par les communes qui respectent l'objectif triennal", prévient l'association.
#DAL# ALERTE – Menaces sur la loi SRU ! https://t.co/TR0FCwPdKl
- Droit Au Logement (@federationdal) 17 août 2017
Concernant les "logements locatifs intermédiaires", le DAL ne cache pas non plus sa désapprobation. "Cette disposition combattue par la société civile depuis les débats de la loi SRU en 2000, aurait pour effets de falsifier l'objectif social de la loi, de réduire la production de logements vraiment sociaux et de capter une part conséquente du foncier constructible (et rare) en zone tendue", soutient l'organisme.
Face aux révélations du journal Le Monde, le ministère de la Cohésion des territoires a aussitôt rappelé "son attachement aux principes de la loi SRU". "Les informations issues du quotidien (...) concernant l'aménagement ou l'assouplissement de la loi SRU ne reflètent pas les arbitrages du Gouvernement", indique l'institution dans un communiqué de presse, avant d'ajouter : "A ce jour, plusieurs centaines de contributions ont déjà été émises ; toutes les propositions sont analysées pour éclairer les arbitrages à venir."
Pour clarification sur les quotas HLM et la loi SRU
- Cohésion Territoires (@Min_Territoires) 18 août 2017
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