Logement social : la CLCV juge insatisfaisant le projet de loi Egalité et citoyenneté
L'association de consommateurs juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et citoyenneté. Celui-ci doit être débattu en juin prochain à l'Assemblée nationale.
La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
Le projet de loi Egalité et citoyenneté essuie de nouvelles critiques. Cette fois-ci, c'est l'association de consommateurs CLCV qui juge insatisfaisantes les mesures qui y sont contenues. Elle appelle les pouvoirs publics à prendre des "mesures concrètes" pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.
Pour elle, "il devient urgent de déconnecter les attributions" de logements HLM de leur mode de financement initial, car "la segmentation du parc en contingents est devenue illisible et inégalitaire". En outre, "la question de la mobilité dans le parc social ne peut être réduite à quelques ménages bénéficiant de revenus trop confortables", pointe l'association. Ceux-ci seront ainsi plus nombreux à devoir quitter leur logement, dans des délais raccourcis.
"Les demandes de mutation vers un autre logement doivent être facilitées, lorsque les conditions de vie évoluent : séparation, (dé)cohabitation, vieillissement", poursuit-elle. "Cela passe nécessairement par une collaboration renforcée entre bailleurs, afin de garantir des éléments essentiels : adéquation du logement aux besoins du locataire, maintien du prix du loyer au m², aide à l'emménagement".
Une mesure qui pourrait "se révéler rapidement inopérante"
La CLCV attend "des propositions concrètes" sur la construction de logements sociaux à un coût maîtrisé, et une relance de la production de logements locatifs dits "très sociaux". D'ici 2018, les bailleurs sociaux doivent construire 5.000 de ces logements HLM à "très bas loyer" ou "super PLAI" avec le soutien de l'Etat.
Enfin, la réforme de la politique des loyers – qui permettra aux bailleurs de les baisser ou les relever au sein d'un immeuble ou un quartier – instaure une "solidarité trop étroite" entre locataires, estime la CLCV.
Cette mesure pourrait "se révéler rapidement inopérante" dans la mesure où "le parc social accueille essentiellement des ménages aux revenus très modestes, près des deux tiers se situent sous ou près du seuil de pauvreté". Le projet de loi devrait être débattu en juin à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée.
