Menacés d'expulsion après avoir sous-loué illégalement leur logement sur Airbnb
Après avoir sous-loué leur logement sans autorisation, ils sont poursuivis en justice par les propriétaires. En plus de l'expulsion, ils risquent de devoir rembourser jusqu'à 10.000 euros de frais.
Un couple est menacé d'expulsion après une sous-location illégale
Les sous-locations illégales ont la vie dure. Cette semaine, Le Parisien-Aujourd'hui-en France révèle que le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne (94), se penchait sur la plainte déposée par un couple de propriétaires qui accuse ses locataires d'avoir sous-loué via la plateforme Airbnb leur logement de 200m², situé à Fontenay-sous-Bois. L'expulsion est envisagée.
"Ceci est un cas isolé et Aribnb n'est pas partie prenante de cette affaire", a répondu au Figaro la célèbre plateforme - qui fait actuellement parler d'elle pour sa lutte contre le décret anti-immigration de Donald Trump. "Nous rappelons aux hôtes de vérifier et de suivre les réglementations locales", ajoute-t-elle.
Ils ont assuré à leur avocat ne pas vouloir sous-louer
Cette pratique, qui nécessite l'accord du propriétaire pour être légale, a déjà fait parler d'elle à plusieurs reprises. Celle-ci se distingue donc par les "relevés de transactions effectuées par les locataires", obtenus par l'avocat des propriétaires en octobre 2016. Cette liste exhaustive de sous-locations a ainsi permis d'illustrer la "mauvaise foi" des locataires. D'autant plus que ceux-ci, avaient assuré deux mois plus tôt à leur avocat qu'ils ne sous-louaient pas ce fameux logement.
En plus, l'avocat a réussi à obtenir les montants précis des loyers que les locataires sont censés devoir rembourser aux propriétaires. Tenue secrète par Airbnb dans un premier temps et finalement dévoilée par la plateforme face à une ordonnance compatible avec le droit irlandais, "point d'ancrage européen de la société" d'après Le Figaro.
Airbnb a alors expliqué : "Nous avons procédé à cette demande de données, ordonnée par un juge. Nous continuons de traiter avec le plus grand sérieux les requêtes officielles valides, en prenant les mesures adéquates".
Une somme qui pourrait s'élever à près de 10.000 euros
A combien s'élève ainsi cette fameuse somme ? 847 euros pour neuf jours de sous-location au début du mois de juillet dernier. "Jamais des propriétaires n'ont obtenu le remboursement des loyers après avoir récupéré le relevé des transactions. Je n'ai fait que me reposer sur les règles du droit à la propriété que prévoit le Code civil", a affirmé au Figaro Me Jonathan Bellaïche.
En plus du remboursement des 847 euros, les propriétaires du bien en question réclament 4000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral", mais également 3000 euros supplémentaires de dommages et intérêts pour "préjudice matériel" et 2000 euros de frais d'avocat, d'expertise non-judiciaire et de constats de la part d'huissier de justice. Le tribunal doit rendre sa décision le 21 février.
