Les notaires dans la tourmente de la crise immobilière
Le ralentissement du marché immobilier affecte lourdement les notaires, avec une prévision de 21 % de transactions en moins pour l'année 2023. Les contraintes de régulation des honoraires accentuent leurs préoccupations.
Quand le marché immobilier montre des signes de faiblesse, ce ne sont pas seulement les agents immobiliers, promoteurs, artisans, et courtiers qui ressentent les secousses, mais aussi les notaires. En effet, même si leur champ d'activités est vaste, il est à noter que 57 % de leur chiffre d'affaires en moyenne provient de l'immobilier, selon l'Autorité de la concurrence. Lors du 119e Congrès des notaires le 29 septembre dernier, ces professionnels ont exprimé leurs inquiétudes face à la chute du nombre de transactions.
Initialement qualifié de "tassement" après une période d'euphorie post-crise sanitaire, le secteur immobilier est désormais catégorisé comme en crise. Les prévisions sont sombres, avec une estimation de seulement 885 000 transactions finalisées en 2023, marquant un recul de 21 % par rapport à l'année précédente. Plusieurs facteurs contribuent à cette situation, notamment une inflation persistante impactant les budgets des ménages, une hausse significative des taux d'intérêt après une période historiquement basse, et une réticence croissante des banques à accorder des prêts (- 40,6 % en un an). Le marché immobilier est grippé, et les perspectives à venir ne sont guère optimistes.
Les notaires face à des contraintes spécifiques
Contrairement à la plupart des professionnels de l'immobilier qui peuvent ajuster leurs tarifs en réponse à la baisse des transactions, les notaires ne bénéficient pas de cette flexibilité. Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires, souligne que "la valeur de nos honoraires est réglementée et sous la main des pouvoirs publics". La profession notariale subit de plein fouet la crise, avec une diminution des résultats liée à la baisse des transactions immobilières depuis janvier 2023.
La tendance à la baisse des prix, bien accueillie par les acquéreurs, représente toutefois un défi majeur pour les notaires. En effet, les frais de mutations, une part significative de leur rémunération, sont proportionnels aux prix de vente des biens. Avec une baisse nationale de 0,8 % des prix au cours des sept premiers mois de 2023, les études notariales connaissent des difficultés sans précédent. La dévalorisation de 5,2 % des biens à Paris et de 2,5 % en banlieue parisienne accentue encore davantage la situation. En conséquence, les études notariales souffrent, adoptant des mesures telles que le gel des embauches, voire des licenciements, et dans certains cas, la fermeture pure et simple.
