Prêt immobilier : doit-on domicilier ses revenus dans la banque qui accorde le prêt ?
Depuis le 1er janvier 2018, les règles ont changé et profitent aux emprunteurs. Mais doit-on toujours rapatrier ses revenus dans la banque qui accorde le prêt immobilier ?
Jusqu'au 31 décembre 2017, la majorité des banques demandaient à l'emprunteur la domiciliation de ses salaires lors de la souscription d'un prêt immobilier. En revanche, la banque ne pouvait pas l'imposer à l'emprunteur. De plus, la domiciliation en question pouvait faire l'objet d'une « contrepartie individualisée sous certaines conditions ».
Ce qui change en 2018
Cette époque est maintenant révolue. Depuis 2018, les établissements bancaires ont l'obligation de stipuler la nature de l'avantage individualisé consenti par le prêteur en contrepartie de la domiciliation bancaire. Cette dernière ne pourra pas être imposée plus de 10 ans.
Mais, si l'emprunteur décide de domicilier ses salaires dans une nouvelle banque avant les 10 ans, alors la banque prêteuse pourra relever le taux de l'emprunt. De plus, si l'individus ne change pas de banque pendant ce délai de 10 ans, alors l'avantage accordé est définitivement acquis : l'emprunteur peut choisir de domicilier ses revenus dans un autre établissement bancaire.
