Prêts en famille : mode d'emploi
Aujourd'hui, accorder un crédit ou procéder à une donation à ses enfants peut paraître extrêmement simple. Il convient tout de même de respecter les règles fixées par la juridiction pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Suivez le guide.
En raison d'une conjoncture économique bancale, les moins de trente ans ont de plus en plus de mal à acheter leur logement. Malgré des taux de crédit immobilier attrayants, les banques demeurent réticentes à accorder des emprunts aux jeunes.
Aujourd'hui, il parait naturel de soutenir ses enfants et petits-enfants dans leurs projets en leur accordant un prêt. Cette procédure s'avère extrêmement simple, car elle ne nécessite aucun document administratif à présenter à la banque. De ce fait, la plupart des parents n'estiment pas important de rédiger un écrit afin de formaliser leur transaction. Pourtant, pour un montant supérieur à 1.500€, le prêt entre particuliers doit en faire l'objet. Dans le cas d'une donation, le donateur doit avoir moins de 80 ans. L'emprunteur, lui, doit être majeur.
Afin d'éviter tout malentendu, une certaine rigueur est préférable
Tout d'abord, quel que soit le motif, les enfants ou petits-enfants peuvent estimer que l'un d'entre eux a été favorisé dans la répartition de la donation ou du prêt accordé. C'est pourquoi, les parents, ou grands-parents doivent se montrer minutieux dans la formalisation de leur prêt. La procédure est claire, l'écrit, daté, signé et en double exemplaire doit mentionner le montant du prêt en lettres et en chiffres ainsi que son échéance. Enfin, le prêt doit comporter un taux d'intérêt souvent compris entre 0,5% et 1%. Afin de vous simplifier la tâche, dirigez-vous vers un notaire, ou bien rendez-vous sur le site des impôts.
Ensuite, le fisc peut qualifier la transaction de « donation déguisée » s'il considère l'augmentation du patrimoine de l'emprunteur comme anormale et que le prêt n'est pas prouvé. Ici, des droits de mutation doivent être payés (125€). Il est donc préférable de déclarer ce prêt au centre des impôts, cela permet de justifier l'origine des fonds perçus. Le prêteur, lui, se doit de déclarer les intérêts qu'il touche. Les deux parties seront alors soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
De plus, certaines banques prennent en compte les prêts familiaux afin de déterminer le niveau d'endettement de l'emprunteur. Il est peut-être préférable de se pencher sur la donation, qui, elle, ne réduit en aucun cas la capacité d'emprunt, car elle est considérée comme un apport personnel.
Attention toutefois, pour le prêteur, à fixer des échéances réalistes. Le prêt peut être remboursé sur plusieurs années, mais le prêteur ne doit pas accorder un paiement trop étalé dans le temps si ce dernier est trop âgé. Puis, au même titre qu'un prêt, il convient de conserver un écrit qui atteste de la véracité des remboursements. La conservation des relevés bancaires sert par exemple de preuve.
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