Un rapport vise à encadrer les plateformes du type Airbnb
Le député socialiste, Pascal Terrasse, doit remettre ce lundi 8 février son rapport sur l'économie collaborative à Manuel Valls. Les mesures présentées concernent des sites tels que Airbnb, Blablacar ou Uber.
Capture d'écran du site de location Airbnb
Les plateformes collaboratives sont dénoncées par un grand nombre de professionnels comme étant une concurrence déloyale. Pour empêcher les dérives causées par ce genre de sites, Pascal Terrasse propose au gouvernement 19 mesures.
Chargé de cette mission en octobre dernier, le député socialiste de l'Ardèche rend aujourd'hui son rapport à Manuel Valls. "L'économie collaborative, ce n'est pas l'uberisation", tient à clarifier Pascal Terrasse pour qui cette économie représente néanmoins "une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle".
Le député rappelle que "l'économie collaborative n'est pas une zone de non-droit". "Alors que les entreprises numériques sont appelées à capter une part importante de la création de valeurs (...), certaines mettent en oeuvre des stratégies d'évitement de l'impôt", souligne Pascal Terrasse. Pour remédier à cette situation, l'élu demande au gouvernement d'agir pour que "les entreprises étrangères paient leurs impôts en France".
Mon rapport au Premier Ministre @manuelvalls sur l'Economie Collaborative sera rendu public lundi 8 février à 18 h. #ecocollab @afpfr
- Pascal Terrasse (@pterrasse) 5 Février 2016
Taxer les utilisateurs qui en font une activité professionnelle
Pour limiter les comportements abusifs, qui ont explosé en même temps que ce type de plateformes, Pascal Terrasse souffle à Matignon l'idée de la création d'un observatoire de l'économie collaborative. "Ce lieu rassemblerait la puissance publique et les acteurs du secteur. Il favoriserait les échanges et délivrerait des informations sur la fiscalité applicable à chacun", explique le député qui ne soutient pas un régime fiscal propre à l'économie collaborative.
Il souhaite, en effet, que les sites concernés transmettent des informations sur l'activité des consommateurs à l'administration fiscale. "C'est aussi une mesure de justice et d'égalité que les personnes qui tirent un revenu de l'économie collaborative paient, comme tout un chacun, des impôts". Pascal Terrasse entend toutefois que les utilisateurs occasionnels et les professionnels ne subissent pas les mêmes contraintes.
De manière à ce que les consommateurs soient mieux informés, l'élu préconise également que les avis postés sur ce type de sites soient mieux contrôlés. Selon lui, il est nécessaire de créer "espace de notation des plateformes" afin que l'utilisateur jouisse "d'une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l'offreur et les garanties associées à son statut".
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